Signer son premier contrat c’est important, c’est excitant et c’est intimidant aussi. Lorsque l’on débute sa carrière, il a des étapes clefs à ne pas négliger, et la signature de son premier contrat en est une. Sans dire que son premier contrat déterminera la façon dont vont se succéder les suivants, il y a certains réflexes systématiques qu’il est important de développer dès le tout début, et faire vérifier son contrat par un professionnel compétent en est un.

Parce qu’il peut être parfois complexe et onéreux de faire affaire avec un avocat expérimenté en tout début de carrière, et parce que signer des contrats deviendra un instrument central de la relation d’affaires d’un.e créateur.ice tout au long de sa carrière, la SPACQ a développé une offre de services juridiques exclusive à ses membres.

Lorsque vous adhérez à la SPACQ, vous devenez membre d’une association qui représente et défend vos intérêts politiquement et industriellement, mais vous bénéficiez également de services à la carte conçus spécifiquement pour vos besoins. Nos services juridiques constituent pour vous un outil indispensable au développement et à la gestion de votre carrière.

En tant que membre de la SPACQ, vous pouvez obtenir gratuitement la révision de vos contrats par un avocat expérimenté, quel que soit le contrat, contrat de commande, contrat d’édition, contrat de gérance, contrat de spectacles, contrat de disque et autres, sans limites du nombre de demandes de services tant et aussi longtemps que votre adhésion est valide.

Les relations contractuelles sont à la base de notre métier et de nos jours elles deviennent de plus en plus complexes avec la transition numérique, la mondialisation et la multiplication des sources de revenus. Un « bon » contrat est avant tout un contrat que l’on comprend et un contrat qui nous ressemble. Lorsque vous faites une demande de révision de contrat à la SPACQ, vous obtiendrez une version annotée et commentée de votre contrat ainsi qu’une restitution d’analyse personnalisée par écrit. Vous pourrez également demander sans aucuns frais une restitution à l’oral.

Pour obtenir gratuitement un avis juridique sur un contrat, les membres sont invités à nous contacter et à prévoir au moins une semaine entre la réception du document et l’émission de commentaires.

Notez que l’avocat au service de la SPACQ émet uniquement un avis juridique sur un contrat avant sa signature. Ce service ne comprend pas la rédaction ni la négociation de contrat ni de lettre enregistrée. L’avocat au service de la SPACQ n’émet un avis juridique que sur des documents déjà écrits.

L’avis juridique peut être donné par écrit, par téléphone ou lors d’une rencontre en personne.

Ce service est exclusif aux membres SPACQ.

Veuillez faire parvenir votre contrat et vos questions à :
Jacynthe Smith-Courtois
(514) 845-3739
jsmith-courtois@spacq-ae.ca