FAQ

La SPACQ est fière de mettre à la disposition des auteurs-compositeurs cette Foire aux questions, un outil en ligne regroupant plus de 200 questions et réponses parmi celles qui nous ont été posées le plus souvent. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter notre services aux membres et Communications, au (514) 845-3739 poste 2.

INFOS GÉNÉRALES

1. Qu’est-ce que la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ) ?

La SPACQ est l’association professionnelle qui représente les auteurs et les compositeurs francophones du Canada pour le secteur de la chanson et tous les compositeurs québécois du secteur de la musique d’application audiovisuelle.

Basée à Montréal, elle est l’association qui défend les droits et le métier d’auteur et de compositeur. Elle travaille étroitement avec la SAC et la SCGC. Pour plus d’informations, visitez le www.spacq.ca.

2. Qu’est-ce que la Songwriters Association of Canada (SAC) ?

La SAC est l’association professionnelle qui représente les auteurs et les compositeurs canadien du secteur de la chanson.

Basée à Toronto, elle défend les droits et le métier d’auteur et de compositeur. Elle travaille étroitement avec la SPACQ.

Pour plus d’informations, visitez le www.songwriters.ca.

3. Qu’est-ce que la Screen Composers Guild of Canada (SCGC) ?

La SCGC (auparavant nommée la GCSC) est l’association professionnelle qui représente les compositeurs canadiens de musique de film.

Basée à Toronto, elle défend les droits et le métier de compositeur d’œuvres de commande. Elle travaille étroitement avec la SPACQ.

Pour plus d’informations, visitez le www.screencomposers.com.

4. Qu'est-ce que l'Union des artistes (UDA) ?

L’UDA est l’association professionnelle qui représente les artistes francophones du Québec et du Canada.

Basée à Montréal avec des bureaux à Québec et à Toronto, elle est l’association qui défend les droits et les conditions de travail du métier d’artiste, ce qui inclut les chanteurs.

Pour plus d’informations, visitez le www.uda.ca

5. Qu'est-ce que la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ) ?

La GMMQ est l’association professionnelle qui représente les musiciens du Québec et les chanteurs qui s’accompagnent d’un instrument.

Basée à Montréal avec des bureaux à Québec, elle est l’association qui défend les droits et les conditions de travail du métier de musicien.

Pour plus d’informations, visitez le www.gmmq.com

6. Qu'est-ce que l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) ?

L’ADISQ est l’association professionnelle qui représente les producteurs du disque, du spectacle et de la vidéo.

Basée à Montréal, elle est l’association qui défend les droits du métier de producteur pour le secteur de la chanson et de l’humour.

Pour plus d’informations, visitez le www.adisq.com

7. Qu'est-ce que l'Association des professionnels de l'édition musicale (APEM) ?

L’APEM est l’association professionnelle qui représente les éditeurs francophones du Canada.

Basée à Montréal, elle est l’association qui défend les droits et le métier d’éditeur.

Pour plus d’informations, visitez le www.apem.ca

8. Qu'est-ce que le Conseil québécois de la musique (CQM) ?

Le CQM est l’association professionnelle qui regroupe les organismes et individus professionnels œuvrant dans le domaine de la musique de concert.

Il est basé à Montréal.

Pour plus d’informations, visitez le www.cqm.qc.ca

9. Qu'est-ce que l'Association québécoise de la production médiatique (AQPM) ?

L’AQPM (auparavant nommée l’Association des producteurs de film et de télévision du Québec – APFTQ) est l’association professionnelle qui représente les producteurs indépendants du secteur de la télévision, du cinéma et des nouveaux médias.

Basée à Montréal, elle défend les droits et les conditions de travail des producteurs pour le secteur audiovisuel.

Pour plus d’informations, visitez le www.apftq.qc.ca

10. Qu'est-ce que le Regroupement pour la formation en audiovisuel du Québec (RFAVQ) ?

Le RFAVQ est la mutuelle de formation pour le secteur de l’audiovisuel. Elle est financée par les employés du secteur audiovisuel qui versent leur contribution à la mutuelle ainsi qu’au soutien financier de la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT).

Basée à Montréal, elle offre des formations pour professionnaliser les divers acteurs et artisans du secteur audiovisuel. La SPACQ est membre du RFAVQ.

Pour plus d’informations, visitez le www.rfavq.qc.ca

1. Qu'est-ce que la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) ?

La SOCAN est une société de gestion canadienne qui collecte les redevances découlant de l’exécution publique des œuvres de ses membres auteurs, compositeurs et éditeurs. Elle a des bureaux à Montréal, Toronto, Vancouver et Darmouth.

Si vous êtes auteur, compositeur et/ou éditeur d’une œuvre musicale, vous pouvez devenir membre de la SOCAN afin de mandater cette société de gestion de collecter pour vous les sommes qui vous reviennent à la suite de l’exécution publique de celle-ci (diffusion à la radio, à la télévision, en concert, etc.).

Pour plus d’information, visitez le www.socan.ca

2. Qu'est-ce que la Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs au Canada (SOCAN DR) ?

La SOCAN DR est une société de gestion canadienne qui collecte les redevances découlant de la reproduction des œuvres de ses membres auteurs, compositeurs et éditeurs.

Maintenant fusionnée à la SOCAN, elle est basée à Montréal.

Si vous êtes auteur, compositeur et/ou éditeur d’une œuvre musicale, vous pouvez devenir membre de la SOCANDR afin de mandater cette société de gestion de collecter pour vous les sommes qui vous reviennent à la suite de la reproduction de celle-ci (support audio, audiovisuel, visuel, numérique, etc.).

Pour plus d’informations, visitez le www.socan.ca

3. Qu'est-ce que la Canadian Musical Reproduction Rights Agency (CMRRA) ?

La CMRRA est une agence canadienne qui collecte les redevances découlant de la reproduction des œuvres de ses membres éditeurs. Elle est basée à Toronto.

Si vous êtes éditeur d’une œuvre musicale, vous pouvez devenir membre de la CMRRA afin de mandater cette société de gestion de collecter pour vous les sommes qui vous reviennent à la suite de la reproduction de celle-ci (support audio, audiovisuel, visuel, numérique, etc.).

Pour plus d’informations, visitez le www.cmrra.ca

4. Qu'est-ce qu'Artisti ?

Artisti est une société de gestion canadienne qui collecte les redevances découlant de l’exécution publique des œuvres de ses membres chanteurs, choristes et musiciens. Elle est basée à Montréal.

Si vous êtes chanteur, choriste et/ou musicien qui prenez part à un enregistrement sonore, vous pouvez devenir membre d’Artisti afin de mandater cette société de gestion de collecter pour vous les sommes qui vous reviennent à la suite de l’exécution publique de celui-ci (diffusion à la radio, etc.)

Pour plus d’information, visitez le https://artisti.ca.

5. Qu'est-ce que la Recording Artists' Collecting Society (RACS) ?

La RACS est une société de gestion canadienne qui collecte les redevances découlant de l’exécution publique des œuvres de ses membres chanteurs et choristes. Elle est basée à Toronto.

Si vous êtes chanteur, choriste et/ou musicien qui prenez part à un enregistrement sonore, vous pouvez devenir membre de la RACS afin de mandater cette société de gestion de collecter pour vous les sommes qui vous reviennent à la suite de l’exécution publique de celui-ci (diffusion à la radio, etc.)

Pour plus d’information, visitez le http://www.actra.ca/racs/

6. Qu'est-ce que la Musicians' Right Organization Canada (MROC) ?

MROC est une société de gestion canadienne qui collecte les redevances découlant de l’exécution publique des œuvres de ses membres musiciens et choristes. Elle est basée à Toronto.

Si vous êtes choriste et/ou musicien qui prenez part à un enregistrement sonore, vous pouvez devenir membre de MROC afin de mandater cette société de gestion de collecter pour vous les sommes qui vous reviennent à la suite de l’exécution publique de celui-ci (diffusion à la radio, etc.)

Pour plus d’information, visitez le http://musiciansrights.ca/.

7. Qu'est-ce que Ré:Sonne ?

Ré:Sonne (en anglais: Re:Sound) est une société de gestion canadienne qui collecte les redevances découlant de l’exécution publique des œuvres de ses membres artistes-interprètes et producteurs de disques. Elle est basée à Toronto.

Ré:Sonne a des ententes avec Artisti, RACS, MROC, SOPROQ et AVLA, donc vous n’avez pas besoin de devenir membre à titre individuel de cette société de gestion.

Pour plus d’information, visitez le http://www.resonne.ca/.

8. Qu'est-ce que la Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ) ?

La SOPROQ est une société de gestion canadienne qui collecte les redevances découlant de la reproduction des œuvres de ses membres producteurs d’enregistrements sonores et de vidéoclips. Elle est basée à Montréal.

Si vous êtes producteur d’un disque et/ou d’un vidéoclip, vous pouvez devenir membre de la SOPROQ afin de mandater cette société de gestion de collecter pour vous les sommes qui vous reviennent à la suite de la reproduction de celui-ci (diffusion à la radio, à la télévision, etc.).

Pour plus d’informations, visitez le www.soproq.org.

9. Qu'est-ce que CONNECT music licensing ?

CONNECT music licensing (anciennement Audio-Video Licensing Agency / AVLA) est une agence canadienne qui collecte les redevances découlant de la reproduction des œuvres de ses membres producteurs d’enregistrements sonores et de vidéoclips. Elle est basée à Toronto.

Si vous êtes producteur d’un disque et/ou d’un vidéoclip, vous pouvez devenir membre de CONNECT afin de mandater cette société de gestion de collecter pour vous les sommes qui vous reviennent à la suite de la reproduction de celui-ci (diffusion à la radio, à la télévision, etc.).

Pour plus d’informations, visitez le http://www.connectmusiclicensing.ca/.

10. Qu'est-ce que la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ?

La SACD est une société de gestion francophone internationale (dont l’un de ses bureaux est à Montréal) qui collecte pour le secteur de la chanson les redevances découlant de l’utilisation des œuvres dramatico-musicales de ses membres auteurs et compositeurs.

Si vous êtes auteur et/ou compositeur d’une œuvre dramatico-musicale, vous pouvez devenir membre de la SACD afin de mandater cette société de gestion de collecter pour vous les sommes qui vous reviennent à la suite de l’utilisation de celle-ci.

Pour plus d’informations, visitez le http://sacd.ca/

11. Qu’est-ce que SoundExchange ?

SoundExchange est une société de gestion qui perçoit des redevances pour la diffusion d’enregistrements sonores par signaux numériques et satellites aux États-Unis.

La SOPROQ et ARTISTI ayant chacune signé une entente de réciprocité avec SoundExchange en 2014, vous n’avez pas à devenir membre de SoundExchange pour collecter vos redevances de droits voisin pour la diffusion des chansons sur les services de musique en ligne ou la radio satellite pour lesquels vous êtes le chanteur/musicien ou le producteur.

12. Qu’est-ce que SAMUEL ?

SAMUEL est une plateforme de contenus numériques en ligne, initiée par Copibec et destinée aux écoles, commissions scolaires, cégeps et collèges. Celle-ci leur permet d’utiliser ces contenus qui y sont offerts dans les limites des licences intervenues entre Copibec, le MELS et les établissements d’enseignement collégial.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

1. Qu'est-ce que le Conseil culturel et artistique francophone de la Colombie-Britannique (CCAFCB) ?

Le CCAFCB est l’organisme porte-parole des arts et de la culture francophone en Colombie-Britannique. Il a pour mandat de faciliter la concertation, le regroupement et la collaboration entre les organismes communautaires et les artistes francophones.

Pour plus d’informations, visitez le www.ccafcb.com.

2. Qu'est-ce que l'Association franco-yukonnaise ?

L’AFY est le porte-parole officiel et leader du développement de la communauté franco-yukonnaise depuis 1982. Elle vise à améliorer la qualité de la vie en français des francophones du Yukon.

Il est possible comme artiste de devenir membre de l’AFY.

Pour plus d’informations, visitez le www.afy.yk.ca.

3. Qu'est-ce que Le 100 Nons ?

Le 100 Nons est un organisme à but non-lucratif qui oeuvre à l’épanouissement de l’industrie et de la culture musicale francophone au Manitoba depuis plus de 45 ans.

Il est possible comme artiste de devenir membre du 100 Nons.

Pour plus d’informations, veuillez visiter le www.100nons.com.

1. Quels sont les concours pour les auteurs et/ou compositeurs de chansons qui ne sont pas interprètes ?

En français

– Festival en chanson de Petite-Vallée

– Chansons sans Frontières

 

Autres langues que le français acceptées

– NewSong Music

– The USA Songwriting Competition

2. Quels sont les concours pour les interprètes ou les auteurs-compositeurs-interprètes ?

3. Quels sont les concours pour les compositeurs de musique à l’image ?

4. Quels sont les concours pour les compositeurs de musique classique ?

1. Quels sont les programmes d’études pour l’écriture de chansons ou la composition musicale ?

Niveau collégial

École nationale de la chanson: AEC en chanson

Cégep d’Alma: 551.A0 Techniques professionnelles de musique et de chanson

Cégep de Drummondville: 551.A0 Techniques professionnelles de musique et de chanson

Cégep de Lionel-Groulx (Sainte-Thérèse): 551.A0 Techniques professionnelles de musique et de chanson

Cégep Marie-Victorin (Montréal): 551.A0 Techniques professionnelles de musique et de chanson

Campus Notre-Dame-de-Foy (Saint-Augustin-de-Desmaures): 551.AB Techniques professionnelles de musique et de chanson

Cégep régional de Lanaudière à Joliette: 551.A0 Techniques professionnelles de musique et de chanson

Cégep de Saint-Laurent (Montréal): 551.A0 Techniques professionnelles de musique et de chanson

Cégep Vanier (Montréal): 551.A0 Professional Music and Song Techniques

 

Niveau universitaire

Université Concordia (Montréal): Faculty of Fine Arts (Music)

Conservatoire de musique et d’art dramatique: Le Conservatoire de musique a des campus à Gatineau, Montréal, Québec, Rimouski, Saguenay, Trois-Rivières et Val-d’Or.

Université McGill (Montréal): École de musique Schulich

Université Bishop’s (Sherbrooke): Music Departement

Université Laval (Québec): Département de musique

Université de Montréal: Faculté de musique

Université de Sherbrooke: École de musique

Université du Québec à Montréal (UQÀM): Faculté des arts, département de musique

 

Autres

Berklee Online: Songwriting

2. Quels sont les programmes d’études pour la composition de musique à l’image ?

Au Québec

Université de Montréal:
– D.E.P.A. en composition pour l’écran et la scène

– Maîtrise en musique – Composition

Université du Québec à Montréal (UQÀM):
– DESS en musique de film

Université de Sherbrooke:
– Baccalauréat en musique, Cheminement en composition et musique à l’image

Campus Notre-Dame-de-Foy
– AEC en Composition musicale et techniques audio à l’image

 

Hors-Québec ou en ligne

Berklee Online:
– Music for Film, TV & Games

Western University (London, ON)
– Master of Music – Composition

University of Southern California (Los Angeles, USA)
– Scoring for Motion Pictures and Television program

3. Quels sont les programmes d’études pour l’enregistrement sonore et l’industrie de la musique ?

Institut d’enregistrement du Canada/Recording Arts of Canada: NNC.0B Techniques de sonorisation et d’enregistrement musical

Musitechnic: NNC.0F Techniques de production audio

École du Show-Business: plusieurs programmes disponibles

Commission scolaire Marguerite-Bourgeois:

1. Comment approcher un interprète pour lui présenter mes chansons ?

Généralement les interprètes travaillent avec des auteurs-compositeurs avec qui ils ont des affinités. Il est donc plus facile de contacter des interprètes en faisant du réseautage pour les rencontrer en personne par la suite. Plus vous participez activement aux événements liés à la musique, plus vous augmentez les chances de rencontrer des partenaires potentiels.

Il est aussi possible d’approcher un interprète en passant par son gérant ou son équipe immédiate. Pour vous aider dans cette recherche, vous pouvez consulter le Bottin de l’UDA ou la section Recherche du site PalmarèsADISQ.

Toutes ces démarches peuvent être effectuées par vous-même ou votre éditeur, si vous avez un tel contrat.

2. Comment approcher un compositeur pour lui présenter mes textes ?

Généralement les compositeurs travaillent avec des paroliers avec qui ils ont des affinités. Il est donc plus facile de contacter des compositeurs en faisant du réseautage pour les rencontrer en personne par la suite. Plus vous participez activement aux événements liés à la musique, plus vous augmentez les chances de rencontrer des partenaires potentiels.

Toutes ses démarches peuvent être effectuées par vous-même, ou vous pouvez signer un contrat avec un éditeur (voir section Comment approcher un éditeur un peu plus bas).

3. Comment approcher un éditeur ?

On peut résumer ce qu’est un éditeur comme un «gérant de chansons».

L’éditeur signe des contrats avec des auteurs-compositeurs en vue de détenir les droits sur leurs chansons et d’en faire la promotion afin de mousser les revenus de son catalogue.

Il est important d’approcher un éditeur qui travaille avec des artistes qui vous plaisent et vous ressemblent. Vous pouvez trouver une liste d’éditeurs sur le site de l’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) ou de la Canadian Music Publishers Association (CMPA). Sinon, vous pouvez lire les crédits de vos albums préférés le nom de l’éditeur pour vous créer une liste de partenaires potentiels.

Dans tous les cas, une rencontre en personne aura un impact beaucoup plus grand qu’un courriel. Il est donc suggéré de participer au plus grand nombre d’événements possibles dans le but de rencontrer des éditeurs potentiels. Impliquez-vous dans votre communauté. Parlez à d’autres artistes pour leur demander de vous présenter leurs partenaires. Participez à des événements, des salons, des concours et des ateliers.

À noter que l’APEM organise chaque année des formations qui peuvent vous permettre de rencontrer des éditeurs.

4. J’aimerais soumettre mes chansons originales à des interprètes. Comment puis-je les joindre ?

Les interprètes sont représentés par l’UDA. Vous pouvez donc trouver leurs coordonnées en consultant le Bottin en ligne de l’UDA.

Vous pouvez également consulter le répertoire par artiste de l’ADISQ.

5. Comment approcher un gérant ?

La majorité des gérants québécois sont membres de l’ADISQ.
Vous trouverez la liste dans la section Nos membres du site de l’ADISQ.

6. De quelle façon se fait la déclaration de mes spectacles à la SOCAN ?

Une fois connecté à votre compte en ligne SOCAN, vous vous dirigez à la section Formulaires SOCAN / Déclaration d’œuvres musicales exécutées en spectacle / Soumettre une déclaration.

Par la suite, toutes les informations à fournir sont indiquées.

Il est suggéré de réunir toutes vos informations avant de commencer la déclaration du spectacle, car il n’est pas possible de sauvegarder un formulaire incomplet.

7. Comment fais-je pour trouver qui est l’éditeur d’une chanson ?

8. Si je propose une de mes chansons à un groupe de musique, dois-je m’entendre avec le groupe pour le versement des redevances?

Tout d’abord, une chanson originale est toujours offerte gratuitement à un interprète par son auteur-compositeur. Il n’y a pas de rémunération pour ce travail de création.

Par la suite, l’auteur-compositeur sera rémunéré par les sociétés de gestion selon l’utilisation faite de la chanson. Par exemple, pour une diffusion à la radio, à la télévision, en concert, c’est de la SOCAN que proviendront vos redevances. Si l’œuvre est vendue sur une plateforme numérique ou est reproduite sur un album physique, c’est de la SOCAN DR dont proviendront vos redevances.

Par conséquent, pour vous assurer de percevoir les redevances qui vous reviennent, vous devez devenir membre de ces deux sociétés de gestion et déclarer vos œuvres.

1. La SPACQ a-t-elle une assurance santé ?

Non, la SPACQ n’a pas d’assurance santé.

Toutefois, si vous êtes membre SOCAN, vous avez droit à une assurance-santé de l’AFBS.

QUESTIONS JURIDIQUES

1. Quelle loi encadre le droit d’auteur au Canada?

C’est la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42). La dernière modernisation de cette loi fédérale remonte au 7 novembre 2012.

2. Quelle est la durée du droit d’auteur au Canada ?

En général, le droit d’auteur demeure valide pendant toute la vie de l’auteur, puis pour une période de 50 ans suivant la fin de l’année civile de son décès. Par conséquent, la protection inhérente au droit d’auteur prend fin le 31 décembre de la 50e année suivant le décès de l’auteur. Lorsqu’une œuvre a été créée par plus d’un auteur, la durée du droit d’auteur de cet œuvre se termine 50 ans après le décès du dernier ayant droit.

Au Canada, pour les enregistrements sonores, le droit d’auteur expire à la fin de la cinquantième année suivant l’année civile de sa première fixation. S’il est publié avant l’expiration du droit d’auteur, celui-ci demeure jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant l’année civile de sa première publication.

Pour les prestations, le droit d’auteur expire à la fin de la cinquantième année suivant l’année civile de son exécution. Si elle est fixée au moyen d’un enregistrement sonore avant l’expiration du droit d’auteur, celui-ci demeure jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant l’année civile de la première fixation. Si l’enregistrement sonore est publié avant l’expiration du droit d’auteur celui-ci demeure jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant l’année civile de la première publication ou si elle lui est antérieure, la fin de la quatre-vingt-dix neuvième année suivant l’année civile de l’exécution de l’œuvre.

À noter que la durée du droit d’auteur est différente d’un pays à l’autre. Toutefois, au Canada, les œuvres étrangères sont protégées pour la durée prévue dans la Loi canadienne sur le droit d’auteur conformément au principe du traitement national de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Certaines exceptions sont présentées sur le site de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.

3. Qu’est-ce qu’une œuvre du domaine public ?

Une œuvre entre dans le domaine public lorsque son droit d’auteur est échu. Donc, au Canada, 50 ans après la mort du dernier créateur d’une oeuvre, il est possible d’utiliser ladite oeuvre sans en demander l’autorisation.

Il est à noter que tout nouvel arrangement ou adaptation de l’œuvre peut donner lieu à un nouveau droit d’auteur distinct.

4. Qui détient le droit d’auteur sur une œuvre musicale ?

La Loi sur le droit d’auteur fait une distinction entre l’auteur et le titulaire du droit d’auteur. Selon le principe général, le créateur d’une œuvre en est l’auteur et il est le premier titulaire du droit d’auteur. Il s’agira donc d’une personne physique. Le titulaire du droit d’auteur, quant à lui, peut évidemment être une personne physique, mais également une personne morale. Dans ce dernier cas, le bénéficiaire d’une cession de droits d’auteur, par exemple un éditeur.

Cette distinction entre l’auteur et le titulaire du droit d’auteur sera particulièrement importante pour le respect des droits moraux. Le titulaire du droit d’auteur possède le droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de son œuvre, sous une forme matérielle quelconque, d’exécuter ou représenter la totalité ou une partie importante de son œuvre en public, et si l’œuvre n’est pas publiée, d’en publier la totalité ou une partie importante.

5. Quelle est la proportion du droit d’auteur d’une chanson qui va au compositeur vs à l’auteur?


Les pourcentages de répartition sont établis entre les ayants droit par eux-mêmes, mais la coutume est de séparer ceux-ci à 50% pour ceux qui ont écrit les paroles et 50% pour ceux qui ont composé la mélodie.

Dans le cas d’œuvres instrumentales, la répartition se fera à 100% entre ceux qui ont composé la mélodie.

6. Dans le cas d’un groupe, est-ce que tous les membres ont nécessairement un droit d’auteur sur les chansons ?

Les pourcentages de répartition du droit d’auteur d’une oeuvre doivent être établis entre les personnes qui ont participé à l’écriture et la composition de cette oeuvre. Ainsi, si certains membres d’un groupe n’écrivent pas les paroles et ne composent pas la musique, il n’est donc pas nécessaire de les inclure dans la répartition des pourcentages. Ceux-ci seront alors uniquement rémunérés pour leur travail en tant que musicien.

7. Est-ce que le chanteur, l’interprète et le producteur touchent également des droits (ou qu'est-ce que le droit voisin)?

Seuls les auteurs et les compositeurs détiennent un «droit d’auteur» sur une œuvre.

Pour le chanteur, les musiciens et le producteur, nous parlons plutôt d’un droit voisin qui, comme son nom l’indique, est un droit voisin au droit d’auteur.

Alors que la SOCAN, la SOCAN DR et la CMRRA collectent au nom de ses membres auteurs, compositeurs et éditeurs les redevances découlant de l’utilisation de leurs œuvres, d’autres sociétés de gestion sont chargées de collecter les redevances du droit voisin.

Pour les chanteurs et musiciens : ARTISTIRACS et MROC.

Pour les producteurs : SOPROQ et CONNECT.

8. Mes musiciens jouent gratuitement sur mon album. Est-ce que je devrais leur offrir une part de mes droits d’auteur pour qu’ils puissent ainsi recevoir un revenu pour leur travail?

Il n’est aucunement conseillé d’attribuer un pourcentage de ses droits d’auteur à un musicien ou un interprète sous prétexte que vous ne pouvez pas le rémunérer son travail. Seuls les véritables créateurs de l’oeuvre doivent en être les ayants droit.

9. Qu'est-ce que Creative Commons?

Creative Commons (CC) est une organisation à but non lucratif qui a pour dessein de faciliter la diffusion et le partage des oeuvres tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l’ère numérique. Creative Commons propose gratuitement six licences qui permettent aux titulaires de droits d’auteur de mettre leurs oeuvres à disposition du public à des conditions prédéfinies. Les licences Creative Commons viennent en complément du droit applicable, elles ne se substituent pas au droit d’auteur.

Source: creativecommons.ca

À noter que la SPACQ, en tant qu’association qui défend depuis maintenant plus de 30 ans les droits des auteurs et des compositeurs afin que le travail de ceux-ci soit respecté, valorisé et monétarisé pour l’utilisation qui en est faite, n’est pas favorable aux licences Creative Commons.

10. Dois-je payer de l’impôt sur mes redevances de droit d’auteur ?

Oui, les redevances de droit d’auteur sont imposables car elles constituent un revenu.

À noter que le gouvernement du Québec accorde une déduction pour droits d’auteur, sous certaines conditions.

Vous pouvez consulter à cet effet le document explicatif de Revenu Québec (section 4.1.4) :

http://www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/in/in-155%282014-10%29.pdf

11. Si un interprète est intéressé par l’une de mes chansons originales, est-ce que je reçois un cachet de base ?

Non, vous effectuez un don de texte, musique ou chanson à un interprète. Les sommes que vous percevrez en tant qu’auteur-compositeur proviendront de l’utilisation de votre œuvre (diffusion radio, télévisuelle, en spectacle, reproduction sur un album, etc.) et vous seront versées par la SOCAN et la SOCAN DR.

À noter que si la chanson offerte à l’interprète se retrouve sur un album financé par Musicaction, vous pourrez alors bénéficier de l’Aide aux auteurs-compositeurs de l’organisme.

12. J’ai coécrit une chanson avec un parolier, mais il y a maintenant chicane entre nous deux. Peut-il empêcher la sortie de cette chanson ?

En tant que co-créateur de la chanson, cette personne peut effectivement s’opposer à sa commercialisation.

13. J'aimerais utiliser des chansons dans mon vidéo YouTube. Que dois-je dois faire ?

Vous ne pouvez pas utiliser une chanson dans une vidéo sans l’autorisation des auteurs-compositeurs de celle-ci et du producteur de l’enregistrement de celle-ci.

À noter que cette autorisation pourrait être accompagnée d’une compensation monétaire.

14. Est-ce que le partage des redevances est le même pour toutes les chansons d’un même album ?

Non, le partage des redevances est du cas par cas. Il n’est donc pas obligatoirement le même pour toutes les chansons d’un même album.

Ainsi, si vous avez des collaborateurs sur votre album (sur une ou plusieurs pièces), vous devez vous entendre avec chacun d’entre eux sur leur possible déclaration comme auteur-compositeur de la chanson et, le cas échéant, le partage de redevances.

15. Comment faire protéger un nom d’artiste ?

L’enregistrement de votre nom d’artiste ou de groupe en tant que marque de commerce auprès du Bureau des marques de commerce de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) vous permet de mieux en protéger votre droit d’utilisation en vous en fournissant une preuve de propriété au Canada.

16. Quel est le pourcentage accordé en partage de redevances pour l’adaptation (ou la traduction) d’une chanson ?

Le pourcentage accordé en partage de redevances entre l’auteur original et son adaptateur est déterminé de gré à gré. Par contre, les règles de la SOCAN indiquent que la part de l’adaptateur ne peut pas être plus importante que la part de l’auteur original.

Par exemple : si l’œuvre originale accordait 50% à l’auteur et 50% au compositeur, l’adaptateur sur l’œuvre adaptée pourra obtenir jusqu’à un maximum de 25% des redevances sur cette nouvelle version.

À noter que l’auteur original doit avant tout approuver l’adaptation proposée de son œuvre. De plus, il peut autoriser l’adaptation sans accorder un pourcentage de redevances à son adaptateur.

17. Comment sont répartis les droits lors de la co-création d’une chanson ?

Lors de la création d’une chanson par plus d’une personne, celle-ci appartient à parts égales à tous les auteurs et compositeurs de la chanson. Ainsi, pour l’utilisation de cette chanson, tous ses créateurs doivent donner leur accord.

Par contre, le partage des revenus entre ses créateurs peut varier. D’us et coutumes, 50% des revenus sont accordés à ou aux auteurs de la chanson et 50% à son ou ses compositeurs. Peu importe la répartition, l’important est que les pourcentages accordés totalise 100%.

À noter que l’exemple donné ci-haut exclut la présence de possibles éditeurs dans la propriété et le partage des revenus de la chanson.

18. Ai-je une autorisation à demander pour l’adaptation des paroles d’une chanson dans une autre langue ?

Vous devez bel et bien obtenir l’autorisation de l’auteur-compositeur original (ou de son éditeur) avant la commercialisation de votre adaptation.

Il est possible que l’autorisation vous soit accordée, sans que vous obteniez de redevances sur la version adaptée.

Il est également possible que l’autorisation vous soit accordée avec partage de redevances entre vous et l’auteur original, jusqu’à un maximum de la moitié des redevances déjà accordés à l’auteur dans la version originale.

1. Comment mes œuvres sont-elles protégées au Canada ?

Dès qu’une œuvre est créée, elle est automatiquement protégée par la Loi sur le droit d’auteur.

2. Si mes chansons sont protégées par la Loi sur le droit d’auteur, pourquoi ai-je besoin tout de même de les faire protéger ?

Bien qu’effectivement votre œuvre soit automatiquement protégée par la Loi sur le droit d’auteur, il se peut que vous ayez besoin de prouver que vous êtes bel et bien l’auteur et/ou le compositeur de cette œuvre.

Le meilleur moyen de protéger votre œuvre est de fixer dans le temps votre œuvre, i.e. l’associer à une date précise. Ainsi, en un cas de plagiat où vous devrez défendre la paternité de votre œuvre, il vous sera demandé de prouver la date la plus ancienne prouvant l’existence de votre œuvre.

3. Est-ce que la SPACQ offre un service de protection d’œuvres ?

Oui, la SPACQ offre un service de protection d’œuvres.

Il en coûte 2$ par chanson pour les membres de la SPACQ et 5$ par chanson pour les non-membres de la SPACQ. La protection est valide pour une durée de 3 ans.

Pour en savoir davantage sur ce service, veuillez consulter la section à cet effet sur le site de la SPACQ.

4. Outre le service de protection de la SPACQ, quelles sont les autres façons de protéger mes œuvres ?

Envoi par courrier recommandé

Vous pouvez décider d’envoyer vos œuvres à vous-même par courrier recommandé.

Veuillez par contre vous assurer que l’enveloppe ne sera jamais ouverte et qu’elle sera conservée dans un lieu sûr.

 

Dépôt à la SARTEC

Tout comme la SPACQ, la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) offre également un service de protection d’œuvres.

Veuillez visiter le site Internet de la SARTEC pour en savoir davantage.

 

Office de la protection intellectuelle du Canada

Vous pouvez également protéger vos œuvres auprès de l’Office de la protection intellectuelle du Canada (OPIC).

Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Internet de l’OPIC.

5. J’ai modifié les paroles d’une chanson que j’ai déjà fait protéger à la SPACQ. Puis-je remplacer mon précédent dépôt d’œuvres par la nouvelle version ?

Puisque la première enveloppe de dépôt est maintenant scellée, l’ouvrir afin de remplacer le texte par la nouvelle version lui fera alors perdre sa date de protection. Il sera alors encouragé d’effectuer un second dépôt d’œuvres pour la nouvelle version.

Néanmoins, si les modifications au texte sont cosmétiques et que l’essence de celui-ci n’a pas été modifié, il n’est pas nécessaire d’effectuer un nouveau dépôt d’œuvres pour la nouvelle version.

6. Est-il nécessaire d'inscrire mon nom d'artiste à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada?

Au Québec, c’est l’utilisation d’un nom par l’assujetti qui lui confère des droits sur ce nom. Par contre, l’enregistrement d’une marque de commerce est une preuve prima facie (directe) du droit de propriété. Advenant un litige, le propriétaire inscrit n’a pas à prouver son droit de propriété; c’est au contestataire qu’il appartient de faire la preuve.

Source: Office de la propriété intellectuelle du Canada

7. Si j’habite à l’extérieur du Canada, puis-je faire un dépôt d’œuvres à la SPACQ ?

Malheureusement, la SPACQ n’accepte que les œuvres d’auteurs-compositeurs canadiens. Si vous n’êtes pas résident au Canada, vous devez alors de contacter votre association professionnelle pour connaître les services similaires offerts dans votre pays.

1. Je veux créer une entreprise pour mon projet musical, quelles sont les différentes structures juridiques disponibles au Québec ?

Les différentes formes juridiques que peut prendre une entreprise sont:

– une entreprise individuelle (ou exploitée par un seul propriétaire);
– une société de personnes (personne distincte constituée d’au moins deux personnes, appelées associés, et qui possèdent un patrimoine distinct);
– une société (personne distincte constituée d’une ou de plusieurs personnes, appelées actionnaires).
– un organisme sans but lucratif
– une coopérative constituée au Québec

Source: Revenu Québec

Pour plus d’information sur les structures juridiques, vous pouvez lire cette publication de la Fondation du Barreau du Québec.

1. Existe-t-il un contrat type en gérance d’artiste ?

La SPACQ met à la disposition de ses membres un contrat type en gérance, avec et sans commentaires.

Ce contrat est disponible dans le compte en ligne de ses membres.

Pour plus d’informations sur la SPACQ, cliquez ici.

2. Existe-t-il un contrat type entre un artiste et une maison de disques ?

Il existe une entente collective entre l’UDA et l’ADISQ qui encadre la relation entre l’interprète d’un album et son producteur.

Pour plus d’informations, veuillez contacter l’UDA ou l’ADISQ.

Par contre, il n’existe pas actuellement de contrat type entre un interprète-producteur et une maison de disques.

À noter néanmoins que dans les deux cas, les membres SPACQ peuvent bénéficier d’un service juridique qui permet d’obtenir un avis juridique sur les contrats que vous avez entre les mains.

Pour devenir membre SPACQ, cliquez ici.

3. Existe-t-il un contrat type en édition musicale ?

La SPACQ met à la disposition de ses membres un contrat type en édition musicale, avec et sans commentaires.

Ce contrat est disponible dans le compte en ligne de ses membres.

Pour plus d’informations sur la SPACQ, cliquez ici.

4. Existe-t-il un contrat type en musique de commande ?

La SPACQ a signé huit ententes collectives qui encadrent la relation entre le compositeur de l’œuvre de commande et le producteur qui l’engage.

Vous pouvez consulter ces ententes collectives en cliquant ici.

De plus, la Screen Composers Guild of Canada a mis à la disposition de tous un contrat type (en anglais seulement) en composition d’œuvres de commande.

5. Qu’est-ce que la clause de réserve dans un contrat d’édition ?

La clause de réserve dans un contrat d’édition vous permet de rester membre des sociétés de gestion même si vous avez cédé vos droits à un éditeur.

 

Voici la clause, tel que proposé sur le site de la SOCAN DR :

« Nonobstant toute mention à l’effet contraire, tout droit cédé ou concédé à (Nom du cosignataire) en vertu des présentes est assujetti aux conventions déjà conclues par (Votre nom ou appellation) ou qui pourraient l’être avec les sociétés de gestion collective du droit d’exécution publique ou de reproduction (incluant la SOCAN, la SOCAN DR et leurs sociétés affiliées à travers le monde). Par conséquent, (Nom du cosignataire) ne peut, en aucun cas, modifier ou diminuer le droit de (Votre nom ou appellation) à sa part du montant perçu par ladite société de gestion. Également, (Nom du cosignataire) doit rappeler à tout utilisateur subséquent ledit assujettissement. »

6. Existe-t-il un contrat type pour le « work for hire » ?

Le « work for hire » n’existe pas au Canada, sauf sous certaines conditions très strictes d’emploi. Nous ne pouvons donc pas vous référer un tel contrat.

7. Existe-t-il un contrat type en composition de musique à l’image ?

La Screen Composers Guild of Canada (SCGC) offre gratuitement sur son site Internet un contrat type en composition de musique à l’image (en anglais seulement).

Lien pour le contrat type : http://screencomposers.ca/model-contract/

8. En quoi consiste un contrat d’édition ?

Un contrat d’édition est une cession de droits entre un auteur ou compositeur et un éditeur. Cela veut dire que le créateur cède la propriété de sa chanson à un éditeur en échange d’une rémunération. Cette cession peut être limitée dans sa durée et son territoire.

9. Existe-t-il un contrat « work for hire » pour musiciens et chanteurs ?

Le « work for hire » n’existe pas au Canada, sauf sous certaines conditions très strictes d’emploi. Nous ne pouvons donc pas référer un tel contrat.

1. Qu’est-ce que Juripop Artistes ?

La Clinique juridique Juripop propose des services juridiques à coûts très modiques aux personnes exclues de l’aide juridique gouvernementale, mais qui sont dans l’incapacité financière de payer pour la défense de leurs droits. Elle a fondé en 2014 Juripop Artistes, service s’adressant à tous les artistes et offrant une gamme de services à coût modique.

Pour plus d’informations, cliquez ici

L'ALBUM

1. Quelles sont les subventions qui peuvent me financer à la création ?

2. J’aimerais participer à une Résidence d’écriture. Quelles sont celles qui existent présentement ?

Voici une liste non exhaustive dont les critères d’éligibilité sont déterminés par chacun d’entre eux :

– Le Village en chanson de Petite-Vallée organise durant l’été plusieurs Camps chanson destinés à divers groupes d’âge;

– Le Programme de musique francophone de Manitoba Music planifie la tenue de Résidences d’écriture pour ses membres;

– La SPACQ organise à l’occasion des Résidences d’écriture pour ses membres. Celles-ci seront affichées dans la section Formations.

3. Quels sont les livres disponibles si je débute dans l’écriture de chansons?

Québec Amérique a fait paraître ces deux livres :

– Écrire une chanson, écrit par Robert Léger
https://www.quebec-amerique.com/livres/collections/biographies-idees/dossiers-documents/ecrire-une-chanson-582.html

– Écrire une chanson volume 2, écrit par Danièle Faubert et Mario Chenart
https://www.quebec-amerique.com/livres/collections/biographies-idees/dossiers-documents/ecrire-une-chanson-volume-2-1334.html

4. Qu’est-ce que le programme Auteurs et compositeurs de Musicaction ?

Il s’agit d’une aide accordé aux auteurs et compositeurs canadiens d’un album de nouvelles œuvres musicales financé à la production par Musicaction. Elle est de 900 $ par chanson ou composition originale, pour toute œuvre d’une durée minimale de 60 secondes reproduite pour la première fois sur un support commercialisé et se limite à la partie canadienne de l’œuvre. Cette aide est de 450 $ pour les paroles et 450 $ pour la musique. Un montant maximal de 4 000 $ a été fixé pour tout auteur ou compositeur ayant participé à la production de l’album (que ce soit à titre d’interprète ou autrement). Cette limite s’applique dès que cette participation est mentionnée à la liste des crédits de l’album même si aucune rémunération n’a été attribuée pour cette participation.

Pour plus de détails, veuillez visiter le programme Production d’un album de Musicaction.

1. Quelles sont les sources principales de financement d’un album ?

Investissements:

– Le producteur de l’album est le principal investisseur.

– L’artiste peut lui aussi choisir d’investir dans son album.

 

Aide et subventions

 

Canada

– Musicaction

– Manitoba Film & Music (Aide à la production d’enregistrements de musique par des artistes non-résidents du Manitoba)

 

Québec

– Jeunes Volontaires 

 

Manitoba

– Le 100 NonsFonds 100 Nons / Antoine Gaborieau

– Manitoba Film & Music

 

Yukon

– Yukon Film & Sound Commission

 

Autres sources:

– Commandites.

– Préventes d’albums.

– Le crowdfunding, ou le financement participatif. Les sites comme KapipalKickstarter et Indiegogo permettent de recueillir de petits montants d’argent auprès de plusieurs personnes par le biais des réseaux sociaux.

2. Pour les subventions, quelle est la différence entre le financement à la création et le financement aux projets ?

Il faut toujours s’assurer de se rappeler à qui on s’adresse lorsqu’on dépose une demande pour une subvention. Certains subventionneurs désirent aider les artistes dans leur processus créatif. Le Conseil des arts et des lettres du Québec et le Conseil des arts du Canada offrent des subventions en recherche et création. Lorsqu’une demande est faite à ces organismes, il faut décrire le parcours de l’artiste, sa démarche artistique ainsi que le projet créatif lié à la demande parce qu’ils souhaitent aider les artistes à évoluer au niveau de leur art.

D’autres subventionneurs comme Musicaction et FACTOR financent des productions et la commercialisation. Lorsqu’une demande est faite à ces organismes, il faut décrire la production de l’album ainsi que présenter un plan pour sa mise en marché parce qu’ils souhaitent aider les artistes à se faire connaître.

Donc, si on dépose pour une subvention qui souhaite aider au niveau artistique, on parle surtout de démarche artistique. Si on dépose pour une subvention qui souhaite aider à faire connaître, on parle surtout de plan de marketing et de visibilité.

3. De quelle façon détermine-t-on qui est le producteur de l’album ?

Le producteur est le propriétaire des droits d’exploitation de l’album. C’est le producteur qui investit dans l’enregistrement des bandes maîtresses.

Lorsque plusieurs personnes financent un même album, il s’agit de coproduction. Lorsque certains intervenants travaillent gratuitement à la production d’un album, il est possible de signer une entente pour que leur travail soit considéré comme un investissement dans l’album. Ces intervenants peuvent donc devenir coproducteurs et copropriétaires des bandes maîtresses.

4. Quels sont les droits du producteur de l’album ?

Le producteur a l’exclusivité des enregistrements en vue de leur reproduction sur supports phonographiques et de leur communication au public. Le producteur a le droit exclusif de commercialiser, fabriquer, promouvoir et distribuer l’album. Le producteur est le propriétaire exclusif des bandes maîtresses puisque c’est lui qui a financé l’album. Si le producteur décide de ne pas commercialiser lui-même l’album, il a le droit de signer une licence avec une maison de disques à qui il cédera ses droits de commercialiser, fabriquer, promouvoir et distribuer l’album en échange d’une redevance.

5. Quelles sont les principales dépenses d’une production d’un album ?

1 PRÉPRODUCTION: écriture, arrangements

2. INTERPRÈTES: chanteur principal. interprètes invités, choristes

3. MUSICIENS: chef musicien, musiciens

4. FRAIS UDA ET GMMQ: lorsque les interprètes ou les musiciens sont membres d’un syndicat, il faut payer les cotisations syndicales. Voir les sites de l’UDA et de la Guilde pour plus d’informations.

5. RÉALISATEUR

6. STUDIO: studio d’enregistrement

7. INGÉNIEUR DE SON: ingénieur à l’enregistrement, ingénieur au mixage

8. MIXAGE: studio de mixage

9. MATRIÇAGE: ce qui est appelé en anglais mastering

10. GRAPHISME: graphiste, illlustrateur

11. PHOTOS: photographe. maquilleur, styliste

12. TRANSPORT ET CATERING

6. Qui sont les intervenants liés à la production d’un album ?

L’artiste principal ;
Le choriste qui chante sur l’album ;
Le musicien qui joue d’un instrument ;
Le réalisateur qui accompagne l’artiste en studio ;
L’ingénieur de son qui enregistre en studio ;
L’ingénieur de son qui mixe l’album ;
L’ingénieur de son qui fait le matriçage (mastering) ;
Le graphiste qui fait la pochette.

7. Qu’est-ce qu’un réalisateur et son rôle dans la production de mon album ?

Le réalisateur joue le rôle de directeur artistique en plus du rôle de gestionnaire de l’enregistrement de l’album. C’est lui qui épaulera l’artiste dans ses prises de décisions et ses choix artistiques. Il va aussi coordonner les étapes de l’enregistrement avec le studio, l’équipe technique et les musiciens. Il est choisi pour sa vision, son expérience et ses contacts puisqu’il aidera l’artiste à former l’équipe parfaite pour la réalisation de son projet.

8. Quel est le rôle de l’ingénieur de son et est-il nécessaire à la production de mon album ?

L’ingénieur de son est le technicien qui travaille dans le studio d’enregistrement. On peut engager un ingénieur en studio lors de la production pour installer les micros et s’occuper de la prise de son. L’ingénieur assiste le réalisateur dans ses prises de décisions plus techniques. C’est aussi un ingénieur qui mixe l’album et fait le matriçage (mastering).

Certains réalisateurs possèdent les compétences nécessaires pour effectuer eux-mêmes la prise de son et mixer l’album. D’autres travaillent avec les techniciens fournis par les studios d’enregistrement. Au fil du temps, les réalisateurs développent des relations avec des techniciens qu’ils considèrent compétents et les proposent à l’artiste.

9. Y a-t-il un partage de droit d’auteur entre l'artiste, le réalisateur/les musiciens engagés?

S’il y a un partage fait entre l’artiste et le réalisateur, ce sera sur la redevance de l’artiste et non sur son droit d’auteur. Le réalisateur peut recevoir un montant forfaitaire pour son travail ou il peut négocier un montant pour son travail ainsi qu’une part de la redevance.

Les musiciens sont payés normalement pour leur travail en studio. S’ils travaillent gratuitement, ils peuvent devenir coproducteurs de la bande maîtresse et ainsi recevoir une part des revenus des ventes d’albums. Il est important de mettre tout ça au clair dès le début du travail pour que chacun puisse prendre une décision éclairée face à sa participation au projet.

10. Je travaille avec des collaborateurs qui sont membres de syndicats. Si je désire être en règle, quelles sont les ententes collectives que je dois respecter lors de la production de mon album ?

Les musiciens professionnels sont membres de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec. Vous pouvez contacter la GMMQ pour en savoir plus sur les tarifs minimaux.

Les interprètes professionnels sont membres de l’Union des artistes (UDA) que vous pouvez aussi contacter pour en savoir plus sur les tarifs minimaux.

Si vous êtes un producteur membre de l’ADISQ, vous devez respecter les ententes collectives signées par celle-ci. Vous pouvez les retrouver sur leur site.

11. Je désire inclure une reprise sur mon album, dois-je obtenir une autorisation de l’auteur-compositeur de cette chanson ?

Lors d’une reprise d’une chanson sur un album, vous devez obtenir l’autorisation de son auteur-compositeur.

Cette autorisation peut être obtenue en contactant la SOCAN DR(www.sodrac.ca) ou son éditeur.

Si vous ne connaissez pas l’auteur-compositeur de la chanson que vous désirez reprendre, vous pouvez consulter la section Auteurs, compositeurs ou éditeurs / Musique / Répertoire des œuvres du site de la SOCAN DR.

12. Que veut-on dire par matriçage ?

Communément appelé « mastering », le matriçage consiste non seulement à placer les chansons en ordre et déterminer la durée des pauses qui les séparent, mais sa fonction névralgique est d’ajuster les niveaux de décibels (dBs). Au moyen de compresseurs et d’égalisateurs multibandes sophistiqués, on pourra sculpter la masse sonore pour gagner quelques décibels (dBs) et en faire ressortir le lustre.

Source: Le guide Autoprod 101: Édition révisée – juin 2006, SABINE ASSUIED • IVAN BIELINSKI • JEAN-ROBERT BISAILLON

13. Quelles sont les options d’emballage de disques et les coûts reliés à ceux-ci ?

Vous devrez faire un choix entre plusieurs types de boîtier. Il existe des boîtiers en plastique (jewel case) ou des boîtiers en carton avec ou sans intercalaire(s) et en plastique (digipack). Les intercalaires des boîtiers en plastique, ce qui maintient le disque en place, sont plus dispendieux. Les boîtiers peuvent contenir ou non un livret. Il ne vous reste qu’à analyser ce qui est réaliste pour votre budget de production et de fabrication.

14. Où puis-je me procurer un code UPC ou code à barres ?

Si vous voulez vendre votre album chez les grands détaillants, vous devez obtenir un code à barres. Le code à barres est le code UPC (Universal Product Code ) qu’on appose sur chaque produit vendu. Au moyen du code, les détaillants peuvent entrer votre disque dans leur répertoire informatisé. Les duplicateurs ou fabricants de CD pourront vous le livrer si vous pensez à laisser un petit rectangle blanc sur la jaquette de votre CD au moment du concept graphique. Le rectangle peut être à n’importe quel endroit à l’arrière de la pochette. Vous pouvez aussi commander votre propre code à barres au Conseil canadien du commerce électronique ou par votre distributeur ou des sites comme CDBaby.

15. À l’ère numérique, est-il important d’avoir des copies physiques de son album ?

Chaque année, la vente d’albums en format numérique augmente. Par contre, certaines personnes préfèrent encore acheter un objet. Les copies physiques peuvent aussi servir de cartes de visite pour approcher des partenaires potentiels ou des médias. Si vous pensez faire des spectacles, la vente de marchandise est encore une source de revenus intéressante. Certains artistes optent pour des albums en vinyles ou des objets promotionnels vendus avec un code de téléchargement donc il n’est pas toujours nécessaire de choisir le format CD.

16. Quelles sont les subventions disponibles pour produire mon album ?

Vous pouvez consulter ces deux programmes de Musicaction :
– Production d’album
– Production et promotion de titres

17. Quels sont les logos qui doivent apparaître à l’endos d’un album ?

Les logos apparaissant à l’endos d’un album sont ceux ayant un lien financier avec sa production ou sa commercialisation.

S’y retrouvent habituellement celui du producteur de l’album, de la maison de disques, du distributeur, des subventionneurs et tout autre partenaire (commanditaire, etc.).

18. Y a-t-il une permission à demander lors d’une reprise d’une chanson?

Lors d’une reprise d’une chanson sur un album, vous devez obtenir l’autorisation de son auteur-compositeur.

Cette autorisation peut être obtenue en contactant la SOCAN DR (www.sodrac.ca) ou son éditeur.

Si vous ne connaissez pas l’auteur-compositeur de la chanson que vous désirez reprendre, vous pouvez consulter la section Auteurs, compositeurs ou éditeurs / Musique / Répertoire des œuvres du site de la SOCAN DR.

19. Existe-t-il un contrat type pour l’emploi d’un musicien pour mon album?

C’est auprès de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ) que vous pourrez obtenir un contrat pour l’emploi d’un musicien sur votre album

20. Quelle est la différence entre un producteur d’album et un réalisateur d’album ?

Le producteur d’album est celui qui paiera pour les diverses dépenses liées à la production de l’album et qui sera par conséquent le propriétaire des bandes maîtresses. Le réalisateur, quant à lui, joue le rôle de directeur artistique en plus du rôle de gestionnaire de l’enregistrement de l’album. C’est lui qui épaulera l’artiste dans ses prises de décisions et ses choix artistiques. Il va aussi coordonner les étapes de l’enregistrement avec le studio, l’équipe technique et les musiciens.

1. Quels sont les différents postes de dépenses liés à la commercialisation d'un album ?

1 COMMUNICATION ET PROMOTION: dossiers de presse, photos, affiches, affichage, fabrication de simples, objets promotionnels, envois promotionnels

2 RELATIONS DE PRESSE

3 PISTAGE RADIO (tracking – promotion radio)

4 LANCEMENT: invitation et communiqué, traiteur, cachets artistes, cachets musiciens et choristes, cachets techniciens, location d’équipement, location de la salle

5 PROMOTION WEB: dossier de presse électronique, site web, agent de promo web, graphisme web, achat de publicités web, production de publicités web

6 PUBLICITÉ: achat publicité journaux et magazines, graphisme publicitaire, production publicité radio, achat publicité radio, production publicité télé, achat publicité télé

7 PLACEMENT EN MAGASIN: postes d’écoute, performances en magasin (in-store showcase), présentoirs spéciaux, achat vitrines, boîtes lumineuses, bannières, circulaires (co-ops)

8 PROMOTION EN RÉGION (tournée de presse): transport, hébergement et per diem

2. À quoi devrait ressembler mon échéancier de commercialisation ?

Il est important de se donner assez de temps pour bien collaborer avec nos partenaires lors de la promotion d’un album.

– 6 SEMAINES AVANT LA SORTIE: remise du graphisme de la pochette et du master au distributeur si on fabrique des CD.

– 4 SEMAINES AVANT LA SORTIE: site web à jour, début des relations de presse pour le lancement, une annonce de spectacles à venir et début de la promo web sur les réseaux sociaux. Vous pouvez aussi lancer une première chanson sur 45tours.ca et un clip sur Youtube.

– 3 SEMAINES AVANT LA SORTIE: le graphiste remet la pochette et des WAVs si vous sortez l’album en numérique sur des sites comme iTunes, suivi avec les médias, entrevues.

– 1 SEMAINE AVANT LA SORTIE: rappel du lancement, suivi avec les médias, entrevues.

– SEMAINE DE LA SORTIE ET SEMAINES SUIVANTES: suivi avec les médias, entrevues, suivi avec les radios, préparation de la tournée.

3. Que devrait contenir ma biographie ?

Pour répondre aux besoins, il est intéressant de rédiger plus d’une version de votre biographie. La première sera la description de votre projet en une phrase, la seconde un court paragraphe et la dernière un paragraphe plus long. Celle-ci devrait permettre aux gens qui la lisent de saisir l’essence d’un projet musical.

Dans une biographie vous mentionnez votre parcours, vos influences, votre style musical et vos bons coups. Ne vous gênez pas pour faire des comparaisons puisque celles-ci permettront aux gens de comprendre votre intention et de voir en mots si votre projet pourrait les intéresser.

4. Qu’est-ce qu'un communiqué de presse et que doit-il contenir comme informations ?

Le communiqué de presse est une forme de lettre de présentation qui est offerte aux médias dans le but de présenter un projet, un album, un vidéoclip ou un spectacle. Dans le cadre d’une sortie d’album, le communiqué contient généralement une présentation de l’album ainsi qu’une biographie de l’artiste. On y annonce aussi la date du lancement ainsi que les spectacles à venir.

5. Que doit contenir mon dossier de presse ?

Le dossier de presse doit contenir le communiqué de presse ainsi que des articles et mentions de l’album dans les médias. Il est important de mettre des critiques positives. Les critiques négatives pourraient influencer l’opinion du lecteur avant que celui-ci écoute la musique.

6. Comment présenter un dossier de presse si je n'ai pas encore d'article ou de critique dans les journaux ?

Avant de rejoindre les médias traditionnels, il est possible de contacter des blogueurs qui rédigent des critiques d’albums. Apprentis journalistes ou simples mélomanes, les blogueurs ont souvent tendance à publier plus de billets que les journalistes. Ils sont donc plus susceptibles de publier une critique d’un artiste moins connu.

7. De quelle façon puis-je faire parvenir ma chanson à toutes les radios ?

Le service 45tours.ca permet de faire parvenir vos chansons à travers le Québec et le Canada francophone.

Si vous désirez joindre les radios du Canada anglophone et des États-Unis, le service Yangaroo sera plus approprié.

8. Qui peut me donner un coup de main pour la promotion de mon album ?

Il y a plusieurs entreprises et personnes qui offrent des services liés à la promotion d’un album. On peut embaucher une équipe de relations de presse, de pistage radio, de promo web, un agent pour les spectacles, une entreprise qui fabrique des produits dérivés, etc. Il faut réfléchir aux tâches que vous pouvez et souhaitez accomplir vous-mêmes et trouver ensuite les ressources qui pourront fournir les services dont vous aurez besoin.

9. Quel est le rôle de l'attaché de presse dans la promotion de mon album ?

L’attaché de presse prend en charge la promotion de l’album auprès des journalistes de la presse écrite, des recherchistes des émissions de radio et de télévision. C’est l’attaché de presse qui rédige un communiqué de presse pour annoncer la sortie de l’album et qui se charge de le présenter aux médias. Le but de l’exercice est d’obtenir des critiques de l’album, des articles dans les journaux ainsi que des entrevues à la radio et à la télévision pour l’artiste.

Pour une liste d’agence de relations de presse, vous pouvez visiter le site Internet de l’ADISQ.

10. Quel est le rôle du pisteur radio dans la promotion de mon album ?

Le pisteur radio a pour rôle de contacter les directeurs musicaux des postes de radio dans le but de faire jouer une chanson. Plus le pisteur a de bonnes relations avec les directeurs, plus ce sera facile de les convaincre de prendre le temps d’écouter la chanson et de la faire entrer en rotation.

Pour une liste de pisteurs radio, vous pouvez visiter le site Internet de l’ADISQ.

11. Où puis-je trouver des listes de médias à qui envoyer mon album ?

Le Portail Québec offre une liste des médias de chacune des régions, dont le répertoire des médias de Montréal et de Québec.

Le club de presse Datablitz propose le répertoire des médias du Canada ainsi qu’un outil de recherche qui permet de cibler les journalistes culturels par ville. Le nom des journalistes y est régulièrement mis à jour.

12. Existe-t-il des listes des divers radios du Canada à qui envoyer mon album ?

1) En passant par le service de 45tours.ca, vous pourrez envoyer un extrait à plus de 170 postes de radios.

2) Le site EarShot offre un répertoire des radios communautaires et universitaires du Canada.

3) On peut aussi envoyer deux copies de votre album au bureau montréalais de Radio-Canada au 1400 boulevard René-Lévesque Est B-67 Montréal QC H2L 2M2. Ceci vous permettra de vous retrouver dans la discothèque utilisée par les émissions d’ICI Musique et de ICI Radio-Canada Première.

13. Outre les médias, y a-t-il d’autres endroits où envoyer mon album serait pertinent ?

– Le Centre de ressources culturelles de l’Association franco-yukonnaise offre une collection de produits culturels disponibles en location, prêt ou vente.

14. À quoi sert un lancement d'album ?

Un lancement d’album souligne le dénouement du projet et permet aux médias de planifier leur couverture d’un album. Les journalistes ne vont pas à tous les lancements, mais s’ils en connaissent la date et qu’ils désirent parler de l’album, ils vont planifier la parution de leur article pour qu’il concorde avec la date du lancement ou ses environs. C’est en ayant plusieurs médias qui parlent d’un artiste en même temps qu’on réussit à créer un engouement pour l’album.

Votre lancement peut être un 5 à 7 (ouvert ou non au public) durant lequel vous interprétez quelques chansons ou un véritable spectacle avec coût d’entrée.

15. Quel est le rôle des réseaux sociaux dans la promotion de mon album et lesquels utiliser ?

Les réseaux sociaux occupent une place de plus en plus importante dans la promotion d’un album. C’est un moyen de promotion peu coûteux qui offre l’opportunité de rejoindre un large public. Il y a plus d’un milliard de personnes sur le site Facebook, c’est donc un excellent endroit pour rejoindre son public. Il est conseillé de vous créer une page d’artiste (fan page) pour annoncer vos nouvelles.

À noter que beaucoup de gens font maintenant leurs découvertes musicales en naviguant sur YouTube. Il est pertinent d’y mettre en ligne des clips et des performances live.

Si vous planifiez être actif sur les réseaux sociaux et agir de façon régulière, les sites comme Twitter et Instagram ont aussi beaucoup de visiteurs. Pour faciliter votre tâche, vous pouvez utiliser des services comme Hootsuite qui permettent d’écrire un statut sur plusieurs pages et réseaux en même temps.

16. Qu'est-ce que Francophonie Diffusion ?

Francophonie Diffusion est une plateforme musicale française qui a pour objectifs la diffusion, la promotion et l’aide à la commercialisation des musiques et des artistes de l’Espace Francophone.

En s’appuyant sur un réseau de plus de 1000 médias partenaires (radios et médias en ligne), festivals et de professionnels de la synchronisation sur les 5 continents, l’équipe de Francophonie Diffusion défend le travail des artistes et des producteurs dans 100 pays, provinces ou territoires.

Vous trouverez plus de détails sur ce service sur leur site Internet.

17. Quelles sont les sources principales de financement pour la promotion d’un album ?

Manitoba

18. À combien dois-je m’attendre de recevoir en redevances d’exécution publique pour une chanson diffusée à la radio au Canada ?

La SOCAN a créé pour ses membres une calculatrice d’exécution pour la radio afin de vous permettre d’estimer les redevances que vous recevrez chaque trimestre.

Cette calculatrice est disponible en vous connectant à votre compte en ligne, section Exécutions et répertoire de la SOCAN.

19. Je constate que ma musique est soudainement sur Spotify. Comment est-ce possible ?

Si vous ou votre compagnie de disques a signé un contrat de distribution pour votre album, c’est le rôle du distributeur de rendre votre musique accessible sur les diverses plateformes de diffusion et de vente, tels iTunes, Zik, Spotify, Google Music, Amazon MP3, pour ne nommer que ceux-là.

Si vous désirez être retiré d’une de ces plateformes, à vous de contacter votre distributeur.

20. Une de mes chansons joue à la radio. De quelle façon serais-je payé ?

Les stations de radio versent des droits de licence aux différentes sociétés de gestion collective pour la diffusion de la musique. Chaque société a ses propres règles de distribution et voit à remettre aux ayants droits leurs redevances. Ainsi :

– Si vous êtes l’auteur-compositeur de cette chanson, c’est la SOCAN qui vous versera vos redevances. Pour plus d’informations, visitez le www.socan.ca.

– Si vous êtes l’interprète ou musicien sur cette chanson, c’est ARTISTI qui vous versera vos redevances. Pour plus d’informations, visitez le www.artisti.ca.

– Si vous êtes le producteur de cette chanson, c’est la SOPROQ qui vous versera vos redevances. Pour plus d’informations, visitez le www.soproq.org.

21. Mes chansons jouent à l’international. De quelle façon pourrais-je être rémunéré pour cette diffusion ?

La SOCAN a signé des ententes de réciprocité avec les sociétés de gestion qui exercent le même rôle qu’elle dans une centaine de pays dans le monde.

Ainsi, la SOCAN recevra de ces sociétés de gestion les redevances de droit d’auteur découlant de la suite de la diffusion de vos chansons à l’international. Vous n’avez donc pas à devenir membre de toutes ces sociétés de gestion.

22. Quelles sont les sources de financement pour un vidéoclip ?

Il existe différents programmes pour ce type de financement, chacun avec ses exigences et critères. Vous pouvez déposer une demande au volet Vidéoclips musicaux du Fonds Remstar, au volet Commercialisation nationale de Musicaction et au Fonds pour la Production des Vidéoclips et des Vidéos Virales de Musique et Film Manitoba.

1. Quels sont les sites Internet légaux sur lesquels je peux vendre mes chansons ?

Ces boutiques en ligne exigent que l’artiste traite avec un distributeur numérique pour y vendre son album. Ce distributeur se chargera de rendre votre musique sur les plateformes telles iTunes, Zik, eMusic, Bluetracks, 7digital et plusieurs autres.

Par contre, vous pouvez vendre vos chansons par vous-mêmes sur des sites comme BandcampCD Baby et Espace Émergence.

Vous pouvez aussi vendre des copies physiques sur votre propre site web en installant des boutons Paypal.

2. Est-il possible de vendre ses chansons directement sur Facebook et YouTube ?

Il est possible d’installer des applications sur une page d’affaires Facebook afin de vendre vos chansons. L’application Bandcamp par exemple est facile à utiliser. On peut aussi inscrire des liens d’iTtunes ou d’autres sites dans un statut sur Facebook ce qui permet d’acheter la chanson en un clic. Vous pouvez aussi mettre des liens de ventes dans le texte qui accompagne une vidéo sur YouTube.

3. Quelles sont les différentes formes de distribution de musique ?

Un album ou une chanson peuvent être vendus en plusieurs formats. La distribution physique permet de vendre la musique en format CD et parfois en vinyle. La distribution numérique permet de vendre la musique en format numérique. Il est aussi possible de faire de la vente directe en utilisant Paypal ou des sites comme Bandcamp et CD Baby. Certaines subventions exigent que le distributeur soit reconnu.

Pour une liste des distributeurs reconnus par Musicaction, visitez leur site.

Pour une liste des distributeurs reconnus par Factor, visitez leur site.

4. Qui dois-je contacter pour que ma musique soit disponible en magasin (physique et/ou numérique) ?

Les magasins physiques et numériques font affaire avec des distributeurs dont le mandat de rendre disponible pour votre musique en ces lieux.

Il est très rare qu’un magasin fasse affaire directement avec l’artiste.

Lors d’une demande de subvention pour la production de l’album, il se peut qu’on vous demande une lettre d’intention d’un distributeur.

Voici ceux reconnus par Musicaction:
– Allegro
– Believe Digital Canada
– DEP Distribution
– Disques Audiogramme
– Distribution APCM
– Distribution Plages
– Distribution Select
– Distribution SRI
– EMI Music Canada
– Entertainment One (EOne)
– EOne Distribution Digital
– Naxos Canada
– Outside Music
– Select Digital
– Sony BMG Music Canada
– Unidisc Music
– Universal Music Group
– Warner Music Canada

Il existe également d’autres distributeurs:
– Reverbnation
– TuneCore
– CDBaby
– Indie Pool

5. Quels sont les services qui permettent la vente de chansons ?

Vous pouvez vendre vos chansons en direct via des sites comme BandcampBandzoogleCD BabyEspace Émergence et plusieurs autres. Vous pouvez aussi vendre des copies physiques sur votre site web en installant des boutons Paypal.

6. Est-ce encore possible de vendre des grandes quantités d'albums ?

Il est de plus en plus difficile de vendre des albums puisque les gens consomment maintenant plus souvent la musique par les spectacles ou par des sites comme YouTube. Beaucoup de gens considèrent maintenant un album qui a vendu 5000 copies comme un grand succès alors qu’on visait plutôt 50 000 il y a à peine quelques années. Cependant, il est toujours possible de vendre une grande quantité d’albums.

En 2008, Music Canada a changé ses seuils de certification pour mieux réfléter la réalité d’aujourd’hui. Il faut maintenant 40 000 copies pour atteindre un disque d’or, 80 000 pour un disque platine et 800 000 pour un disque diamant.

Parmi les artistes québécois, seule Céline Dion a vendu assez de copies pour recevoir un disque diamant.

Source: Music Canada.

7. Est-il nécessaire de vendre sa musique sur un support physique ?

Il n’est pas nécessaire de vendre sa musique sur un support physique. Beaucoup de gens consomment leur musique en numérique que ça soit par leur téléphone intelligent ou leur ordinateur. Par contre, la vente de produits dérivés est une source de revenus intéressante pour un artiste qui est en tournée. La possibilité de vendre votre musique sous forme de CD, de vinyles ou simplement en offrant un code de téléchargement à l’achat d’un chandail ou d’une casquette peut aider à la rentabilité des spectacles.

8. De quelle manière sont ventilés les revenus issus de la vente d'un disque en magasin ?

Les pourcentages peuvent varier mais voici un aperçu des parts d’un disque vendu en magasin.

9. De quelle manière sont ventilés les revenus issus de la vente d'une chanson sur Internet ?

Les pourcentages peuvent varier mais voici un aperçu des parts d’une chanson vendue sur Internet.

1) Boutique en ligne comme iTunes: ce montant comprend les taxes ainsi que les frais de cartes de crédit

2) Distributeur: Certains distributeurs comme Sélect Digital et Believe prennent un % alors que d’autres comme CD Baby chargent un montant fixe pour mettre la chanson en vente.

3) Maison de disques et producteur: La maison de disques est souvent aussi le producteur de la chanson mais ce % peut être séparé entre chacun. L’artiste peut aussi être le producteur de la chanson s’il a investi pour l’enregistrement.

4) Artiste: Ce pourcentage est déterminé selon le contrat signé entre l’artiste et le producteur ou entre l’artiste-producteur et sa maison de disques.

5) Auteur-compositeur: Ce montant est collecté par la SOCAN DR ou la CMRRA et la SOCAN lorsque l’auteur-compositeur est membre de ces sociétés ou via la maison de disques dans le cas contraire.

10. Devrais-je approcher moi-même les magasins physiques ?

Il est possible de vendre ses CD ou vinyles en consigne chez certains commerçants. La majorité des magasins de disques indépendants acceptent de le faire et même certaines chaînes comme Archambault peuvent faire de la consigne s’ils apprécient la musique et désirent la partager à leurs clients. Ne vous gênez pas pour présenter un disque au détaillant pour qu’il puisse l’écouter. S’il l’aime, il se fera un plaisir de non seulement le vendre mais aussi d’en parler à ses clients et de le faire jouer en magasin.

Précisons néanmoins que vous devrez faire un suivi vous-même avec les divers magasins afin de savoir si vos albums se sont vendus.

Yukon

Les artistes du Yukon ou en spectacle au Yukon peuvent vendre leurs albums à la Boutique de l’Association franco-yukonnaise.

11. Qu'est-ce qu'un code ISRC ?

Le code ISRC (International Standard Recording Code) est un code international normalisé des enregistrements sonores. Ce code est utilisé pour identifier une chanson dans différentes bases de données. Il est ajouté à la chanson à l’étape du matriçage. C’est la SOPROQ et Connect Music Licensing qui gèrent l’attribution des codes de producteurs au Canada. Lors du matriçage, vous vous inscrivez comme producteur à l’une de ces deux sociétés de gestionqui émet un code de producteur. Grâce à ce code vous pouvez choisir un code ISRC pour une chanson.

Le code ISRC est formé de quatre parties : CA-T90-13-00101

CA = Canada

T90 = code du producteur

13 = année de production 2013

00101 = code de la chanson

*À titre d’exemple, vous pouvez choisir de 101 à 199 pour le premier album de l’année, de 201 à 299 pour le deuxième, etc.

Pour contacter la SOPROQ: (514) 842-5147.

Pour contacter Connect Music Licensing: (416) 922-8727.

12. Qu'est-ce que les métadonnées ?

Les métadonnées sont les informations supplémentaires liées à une chanson, un clip ou un album. Communément appelées « tags », les métadonnées sont des mots clés qui permettent de situer un fichier audio dans une base de données. Elles nourrissent les engins de recommandations musicales.

On y retrouve les informations de base comme l’artiste, le titre, le genre, le type de fichier, la durée de la chanson, mais aussi les informations complémentaires comme les crédits, les droits d’auteur, etc.

13. Quelle est la différence entre la lecture en continu (streaming) et le téléchargement illimité d'une chanson ?

Le streaming permet la lecture d’un flux audio ou vidéo (cas de la vidéo à la demande ou d’une radio Internet) à mesure qu’il est diffusé. Elle s’oppose ainsi à la diffusion par téléchargement illimité de fichiers qui nécessite de récupérer l’ensemble des données d’un morceau avant de pouvoir l’écouter ou le regarder. Néanmoins, la lecture en continu est, du point de vue théorique un téléchargement, car il y a un échange de données brutes entre un client et un serveur, mais le stockage est provisoire et n’apparaît pas directement sous forme de fichier sur le disque dur du destinataire. Les données sont téléchargées en continu dans la mémoire vive (RAM), sont analysées à la volée par l’ordinateur et rapidement transférées dans un lecteur multimédia (pour affichage) puis remplacées par de nouvelles données.

Source: Wikipedia

14. Pour que mon album soit disponible dans le monde entier, dois-je me trouver un distributeur dans chaque pays ?

Cela dépend de votre objectif :

– Le distributeur numérique pourra rendre votre album disponible et le promouvoir sur toutes les plateformes numériques mondiales.

– Le distributeur physique a quant à lui le rôle de rendre votre album disponible dans les magasins sur un territoire donné.

Dans tous les cas, le territoire desservi est stipulé au contrat.

15. Je voudrais que ma musique soit en vente sur iTunes. Dois-je alors contacter directement iTunes ?

Malheureusement, iTunes n’est pas en lien direct avec les artistes, tout comme les autres boutiques en ligne.

Vous devez plutôt faire affaire avec un distributeur numérique qui aura le mandat de rendre votre musique disponible sur iTunes (ainsi que sur les autres plateformes numériques).

16. Quels sont les distributeurs disponibles pour la mise en vente de mon album ?

Nous vous suggérons de consulter la liste des distributeurs physiques et numériques reconnus par l’organisme Musicaction, disponible dans sa section Lexique.

1. Quel est le rôle d’une maison de disques ?

La maison de disques est l’entreprise à qui vous cédez le droit de faire des copies de votre album. Elle s’assure de faire la promotion, la duplication et la distribution d’un disque ou de fichiers musicaux. Dans le cas où la maison de disques est aussi le producteur de l’album, elle investira dans la production des bandes maîtresses.

2. La maison de disques est-elle nécessaire ?

Un artiste peut décider de s’autoproduire et donc de jouer le rôle de maison de disques. La maison de disques répond à un besoin chez l’artiste et aussi à un désir de travailler avec une équipe. Il doit se demander s’il a les compétences et surtout, la motivation pour exécuter les différentes tâches liées à la recherche de subventions, à la fabrication, à la distribution et à la promotion d’un album. L’équipe de la maison de disques a souvent des connaissances que l’artiste ne possède pas, mais qu’il pourrait apprendre. Un artiste doit se demander si la maison de disques possède un réseau qui pourrait lui être utile et si grâce à la réputation de l’entreprise sa carrière pourrait avancer. L’artiste peut faire beaucoup seul. La question est de savoir s’il désire le rester ou s’entourer.

3. Comment choisir une maison de disques ?

Lorsqu’on pense à travailler avec une maison de disques, il faut d’abord vérifier si notre style musical pourrait l’intéresser en vérifiant celui des artistes déjà signés. Ensuite, il faut observer le fonctionnement de l’entreprise pour voir si sa vision se marie bien à la nôtre. Certains artistes souhaitent une grosse équipe avec un gros budget de promotion, d’autres préfèrent l’attention d’une petite équipe. Au niveau des maisons de disques, ce n’est pas le choix qui manque. Il faut voir comment fonctionne la promotion des albums dans chacun des cas. Il est aussi important d’avoir des affinités avec l’équipe puisqu’on risque de travailler de pair longtemps. Aller aux événements organisés par les maisons de disques est un bon moyen de voir si on peut bien s’entendre avec l’équipe.

4. Comment approcher une maison de disques ?

Puisque chaque maison de disques est différente, il n’existe pas de formule pour en approcher une. Certaines étiquettes ont des comités d’écoute. En visitant leur site web, vous trouverez le lien pour leur envoyer de la musique par courriel. Vous pouvez également inviter des membres de l’équipe avec laquelle vous souhaitez travailler à vos spectacles. Si vous souhaitez qu’une équipe travaille avec vous, vous devriez vous tenir au courant des événements que celle-ci organise comme des lancements et des spectacles. Vous trouverez une liste des maisons de disques du Québec sur le site de l’ADISQ.

5. Quelles sont les bonnes questions à poser à une maison de disques lorsqu'on négocie un contrat ?

Lorsqu’on négocie un contrat avec une maison de disques, il faut d’abord se renseigner sur le type de contrat. Si c’est un contrat d’artiste, ce sera la maison de disques qui va payer pour la production de l’album alors que dans le cas d’une licence, c’est l’artiste qui présentera une maquette terminée à la maison de disques.

Ensuite, les clauses importantes sont:
– la durée du contrat (2-3 ans);
– le territoire (Canada-le monde);
– le nombre d’albums (1 album – des options sur d’autres albums);
– le montant de la redevance;
– les frais (récupérables ou remboursables).1

 

1Lorsque les frais sont récupérables, la maison de disques se remboursera par la vente d’album. Si les ventes ne couvrent pas le total des dépenses, l’artiste n’aura rien à débourser. Si les frais sont remboursables et que les ventes ne couvrent pas le total des dépenses, l’artiste devra rembourser le montant manquant à la maison de disques. Dans les deux cas, il est important de s’assurer que l’artiste aura un droit de regard sur les budgets pour ne pas qu’il se retrouve avec des dépenses trop importantes.

LE SPECTACLE

1. Qui sont les intervenants liés à la diffusion d’un spectacle?

L’artiste principal ;
Le choriste qui chante en spectacle ;
Le musicien qui joue sur scène ;
Le technicien de son ;
L’éclairagiste ;
Le producteur du spectacle qui coordonne la tournée ;
L’agent de spectacle qui propose le spectacle et qui gère l’entente entre le producteur et le diffuseur ;
Le diffuseur qui invite l’artiste à venir jouer dans sa salle.

2. Quelles sont les sources principales de financement d'un spectacle ?

Investissement
– Le producteur du spectacle est le principal investisseur.
– L’artiste peut lui aussi choisir d’investir dans son spectacle.

Aide et subventions
– Musicaction: La Fondation MUSICACTION est un organisme sans but lucratif dont la mission est d’encourager le développement de la musique en soutenant financièrement la production, la commercialisation d’enregistrements sonores et les initiatives collectives en appui à la promotion des artistes canadiens. Bien que l’objectif principal soit de financer des enregistrements sonores, lors d’une demande de commercialisation, il est possible d’accorder une partie du budget à des activités scéniques et du tour support.
– FACTOR: FACTOR est l’équivalent de Musicaction pour les projets anglophones. Par contre, FACTOR permet de déposer pour une demande d’aide à la tournée ou au showcase dans une demande spécifique et non dans le cadre d’une demande de commercialisation.

Colombie-Britannique
– British Columbia Arts Council: Professional Project Assistance – Performing Arts

Manitoba
– Le 100 Nons: Le Fonds 100 Nons / Antoine Gaborieau
– Conseil des arts du Manitoba: Subventions aux artistes et aux individius
– Conseil des arts de Winnipeg: Programme de subventions pour artistes individuels

Autres sources
– Commandites.
– Préventes de billets.
– Crowdfunding ou financement participatif: Les sites comme KapipalKickstarter et Indiegogo permettent de recueillir de petits montants d’argent auprès de plusieurs personnes par le biais des réseaux sociaux.

3. Quel est le rôle du producteur de spectacle ?

Le producteur de spectacle est la personne ou l’entreprise qui assume les frais de préparation et de présentation d’un spectacle. Le producteur offrira ensuite la représentation de ce spectacle à des diffuseurs par l’intermédiaire d’un agent. En gros, en musique, c’est le producteur qui paye les musiciens, les techniciens, le transport et l’hébergement et tout autre coût afin de permettre à un artiste de faire des représentations de ses chansons en spectacle.

4. Si je désire être en règle, quelles sont les ententes collectives que je dois respecter lors de la production de mon spectacle ?

L’ADISQ a négocié des ententes collectives avec les trois grands syndicats du monde du spectacle, soit la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ), l’Union des artistes (UDA) et l’Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ). Les détails de ces ententes sont disponibles sur le site de l’ADISQ.

Entente GMMQ–ADISQ (spectacles);

Entente UDA–ADISQ/RPM (spectacles);

Entente APASQ–ADISQ (spectacles).

5. Où puis-je trouver une liste des compagnies de production de spectacles ?

Le site de l’ADISQ offre un répertoire de ses membres avec une section pour les producteurs de spectacle. Par contre, seulement les entreprises qui y sont membres y figurent. Vous pouvez aussi souvent trouver le producteur du spectacle d’un artiste sur le site web de celui-ci.

Le site de RIDEAU offre également un Répertoire des arts de la scène avec une section pour les producteurs et agents de spectacle.

6. Qu’est-ce qu’un devis technique ?

Le devis technique est le document qui est remis au diffuseur pour présenter les besoins de l’artiste ainsi que préparer son arrivée à la salle. Il contient en général une plantation pour que le technicien puisse préparer la scène et une liste des entrées nécessaires pour qu’il puisse préparer sa console.

7. Dois-je prévoir mon propre technicien de son ?

Une bonne partie des salles de spectacles offre les services d’un technicien de son donc il n’est pas nécessaire de venir avec son propre technicien. Par contre, si vos besoins demandent une grande connaissance de votre répertoire ou si vos besoins techniques sont plus complexes que la moyenne des formations, il est probablement préférable de venir accompagné.

8. Dois-je prévoir mon propre éclairagiste ?

Les services d’un éclairagiste ne sont pas nécessaires pour tous les projets musicaux. Certains spectacles plus intimes peuvent créer une ambiance feutrée avec un éclairage très simple qui sera préparé au début du spectacle par le technicien de son en collaboration avec l’artiste. Certaines salles offrent aussi les services d’un éclairagiste pour des besoins plus complexes.

Si vous souhaitez par contre des effets d’éclairages liés aux différentes montées et descentes musicales de votre prestation, il est préférable de prévoir un éclairagiste qui connait votre répertoire et avec qui vous pourrez discuter de vos besoins avant la prestation.

9. Dois-je avoir un metteur en scène ?

Beaucoup d’artistes jouent eux-mêmes le rôle de metteur en scène pour leur spectacle. Certaines formations préfèrent travailler avec une personne extérieure au projet pour avoir des nouvelles idées et ainsi nourrir leur présence scénique, le décor sur scène ou simplement pour les aider avec le choix des chansons et leur ordre.

10. Quelles sont les règles de répartition pour une comédie musicale ?

Voici les étapes à effectuer :

 

Déterminer les créateurs de la comédie musicale

Pour une comédie musicale, il s’agit de l’auteur des chansons, du compositeur des mélodies des chansons et du rédacteur du livret.

 

Déterminer les pourcentages de redevances pour chaque créateur

Puisque la comédie musicale est jouée en un tout (jamais en pièces détachées), il faut déterminer le pourcentage de redevances pour chacun pour la comédie musicale en entier.

Vous pouvez donc séparer ça 33,33% / 33,33% / 33,33% ou déterminer tout autre pourcentage, tant que le pourcentage final soit de 100% et tous les créateurs sont d’accord avec cette répartition.

 

Signer une licence avec l’exploitant de la comédie musicale

Les créateurs de la comédie musicale sont rémunérés par la licence qui est payée par l’exploitant, c’est-à-dire la compagnie qui vend des billets pour que le public assiste à la pièce.

Les créateurs peuvent s’entendre eux-mêmes avec l’exploitant pour le pourcentage de la licence et le paiement ou mandater la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) [www.sacd.ca] pour le faire à leur place.

S’il y a commercialisation de façon individuelle des chansons créées pour la comédie musicale, il faut alors également déclarer chacune d’entre elles à la SOCAN et à la SOCAN DR.

1. Est-ce qu’il y a un meilleur moment dans l’année pour débuter une tournée ?

En général, un artiste lance un album et commence sa tournée quelques semaines après ce lancement pour se donner le temps de bien monter le spectacle et aussi pour donner le temps aux médias de parler de la sortie de l’album pour faire mousser les ventes de billets. Ça vaut la peine de vérifier les spectacles et lancements de d’autres artistes pour ne pas se retrouver à jouer en même temps qu’un artiste du même genre. L’Agenda de l’ADISQ est une bonne source pour savoir quels sont les événements des prochains mois.

2. Combien de temps d'avance devrais-je commencer à contacter des salles ?

Il y a une grande différence entre les salles de spectacle et les bars lorsqu’on parle de planification de tournée. La majorité des salles qui sont membres du réseau RIDEAU planifient leurs saisons plus d’un an d’avance. Si vous voulez jouer dans le réseau RIDEAU, la meilleure chose à faire est de s’inscrire à la Bourse Rideau qui a lieu en février pour y faire une vitrine. Vous avez habituellement jusqu’à la mi-octobre pour y déposer une candidature.

En ce qui concerne les bars et les petits lieux de spectacle, ça varie d’un endroit à l’autre mais il faut s’y prendre au moins trois mois d’avance en général.

3. Quelles sont les compétences recherchées chez un agent de spectacle ?

Un agent de spectacle a pour tâche de contacter les diffuseurs afin de vendre la prestation de l’artiste au meilleur prix possible. Un bon agent a un excellent réseau de contact dans les salles et lieux de diffusion. Il est bien respecté du milieu ce qui lui permet de présenter des nouveaux projets aux diffuseurs qui lui feront confiance. Il est excellent en analyse budgétaire et en négociation puisqu’il doit s’assurer de vendre le spectacle à un prix raisonnable qui permet à la fois au producteur de payer tous les frais (artistes, frais de transport et d’hébergement…) et au diffuseur d’avoir la possibilité de vendre assez de billets pour couvrir les frais liés au cachet.

Puisqu’il n’y a pas beaucoup d’agents de spectacle, ils sont très sollicités par les artistes. Il faut donc s’assurer de travailler avec un agent qui n’est pas déjà surchargé et qui aura le temps de prendre en charge un nouvel artiste. Le gros du boulot est fait au téléphone. Il y a beaucoup de retours d’appels et de suivis à faire donc il faut s’assurer que l’agent est véritablement disponible pour faire le travail.

Vous trouverez une liste des diverses agences de spectacles sur le site de l’ADISQ.

4. Quels sont les principaux réseaux de diffusion ?

RIDEAULe Réseau indépendant des diffuseurs d’événements artistiques unis (RIDEAU) est une association nationale de diffuseurs de spectacles. Ses membres sont répartis sur le territoire québécois et en francophonie canadienne.

ROSEQLe Réseau des Organisateurs de Spectacles de l’Est du Québec, est un réseau de diffuseurs pluridisciplinaires qui donne des services à ses membres pour favoriser l’accueil et la circulation de spectacles professionnels sur son territoire.

RÉSEAU SCÈNES: Le Réseau Scènes (RS) est un regroupement professionnel de diffuseurs pluridisciplinaires en arts de la scène présentant une programmation diversifiée de qualité et poursuivant les mêmes objectifs de sensibilisation des publics. Les diffuseurs de RS assurent le rayonnement des arts de la scène dans plus d’une trentaine d’espaces culturels situés dans six régions du Québec : Lanaudière, Laurentides, Laval, Montérégie, Montréal et Outaouais.

RADARTSLe Réseau atlantique de diffusion des arts de la scène (RADARTS) appuie et soutient ses diffuseurs membres dans leur mission de circulation des artistes acadiens et francophones professionnels, visant le plein épanouissement des arts de la scène en Atlantique. RADARTS contribue également à la formation continue de ses membres par la tenue régulière d’ateliers de perfectionnement.

RÉSEAU ONTARIORéseau Ontario est un catalyseur de la diffusion des arts de la scène professionnels en Ontario français. Il crée et met en œuvre des conditions et des mécanismes propices la collaboration et la professionnalisation de ses membres.

CAPACOA: La Canadian Arts Presenting Association/Association canadienne des organismes artistiques (CAPACOA) soutient le milieu de la tournée et de la diffusion des arts de la scène par son engagement à rendre ceux-ci accessibles à tous les Canadiens. CAPACOA propose un leadership, un savoir-faire, des communications, des activités de développement des compétences et de défense d’intérêts au nom de ses membres et au sein du milieu de la diffusion.

RSAQ: Le Réseau des Scenes Alternatives du Québec regroupe et représente les lieux d’arts et de spectacles.

RGE: Le Réseau des Grands Espaces regroupe les lieux de diffusion de l’Ouest et du Nord canadiens.

Route d’artistes : Route d’artistes est un nouveau réseau de concerts intimes implanté au Québec depuis 2014.

HomeRoutes/Chemin chez nous: Chemin chez nous offre aux artistes de faire des spectacles dans des salons

5. Quels sont les événements durant lesquels je pourrais présenter un showcase ?

Ouest Canadien
– Contact Ouest: 25 au 28 septembre à Edmonton, Alberta
Date limite pour soumettre: ***
Manitoba
– Scène manitobaine: date à venir

6. Qu'est-ce que Les entrées en scène Loto-Québec ?

Les entrées en scène Loto-Québec, une initiative de Loto-Québec et RIDEAU, est un programme de soutien à la tournée.

Chaque année, dix-neuf artistes sont présélectionnés par les réseaux régionaux de diffusion participants. Ces candidatures sont ensuite soumises à un jury de professionnels qui en retiendra cinq. Ces derniers bénéficieront par la suite d’une vitrine à la Bourse RIDEAU.

Grâce à l’appui précieux et constant des diffuseurs et des réseaux participants, Les entrées en scène Loto-Québec donnent la chance à ces cinq artistes de partir en tournée pendant près d’une année et de parcourir les différentes villes et salles du Québec avec leur proposition artistique.

Pour plus d’information, visitez le site Internet de RIDEAU.

13. Qu’est-ce que le Programme de sensibilisation à la chanson et de diffusion pour le milieu collégial de la SODEC ?

Ce programme, géré à la SODEC, a pour but de favoriser la sensibilisation des étudiants du milieu collégial à la chanson en français, en soutenant des activités de diffusion (spectacles professionnels et activités conçues spécifiquement pour cette clientèle).

Y sont admissibles les entreprises professionnelles à but lucratif actives en production et en commercialisation d’enregistrements sonores ou de spectacles ainsi qu’aux entreprises de gérance et aux agences de spectacles. Les entreprises dites à compte d’auteur sont également admissibles.

Pour en savoir davantage, veuillez visiter le site de la SODEC.

12. Je suis à la recherche d’un agent de spectacle. Où puis-je trouver une liste ?

L’ADISQ liste sur son site Internet ses membres qui exercent le métier d’agent de spectacles.
Vous pouvez alors consulter cette liste en cliquant ici.

11. Y a-t-il une agence de placement pour jouer des spectacles corporatifs ?

LaGamme.mu est une coopérative de solidarité des musiciens professionnels du Québec qui permet aux particuliers, entreprises ou associations d’engager pour leurs événements des musiciens professionnels et ce, à juste coût, tout en garantissant aux musiciens des conditions d’engagement respectueuses. Site Internet : http://lagamme.mu/

Sinon, certaines agences de spectacles font du booking corporatif. Vous pouvez consulter la liste des agences de spectacles sur le site de l’ADISQ.

10. Existe-t-il une liste des diverses salles de spectacles au Québec ?

Vous pouvez consulter la liste des membres de RIDEAU ou du RSAQ.

9. Quelles sont les subventions disponibles pour exporter mon spectacle en Europe ?

Voici les subventions disponibles :

Conseil des arts et des lettres du Québec
– Bourses de déplacement

Conseil des arts du Canada
– Subventions de tournées

Musicaction
– Commercialisation internationale, Volet 1 – Exploration d’un marché cible et Volet 2 – Développement d’un marché cible
– Développement des marchés internationaux 

Société de développement des entreprises culturelles
– Aide à l’exportation

Fondation SOCAN
– Vitrines à l’étranger

8. Existe-t-il des subventions pouvant m'aider à vendre mon spectacle ou organiser une tournée ?

Colombie-Britannique
– British Columbia Arts Council: Special Program Assistance – Touring Initiatives 
Yukon
– Yukon Government: Fonds d’aide à la tournée
– Yukon Film & Sound Commission: Enterprise Trade Fund
Manitoba
– Conseil des arts du Manitoba: Subventions aux artistes et aux individus

7. Existe-t-il un contrat type entre un producteur et un diffuseur de spectacles ?

L’ADISQ et RIDEAU ont mis à la disposition un exemple de contrat pouvant aider les producteurs et les diffuseurs de spectacles à la rédaction d’un contrat.

Vous avez accès à ce contrat en cliquant ici.

1. Existe-t-il des calendriers où je pourrais annoncer mon spectacle ?

Québec
Le calendrier le plus complet est celui de RIDEAU intitulé Zone Spectacles. Vous y trouverez la liste des spectacles qui ont cours présentement et ce, par région, par semaine et par discipline.

Colombie-Britannique
Le Conseil culturel et artistique francophone de la Colombie-Britannique affiche sur son site Internet un Agenda culturel listant les spectacles qui ont cours présentement dans cette province et ce, par lieu, date et ville.

LA MUSIQUE À L'IMAGE

1. Quels sont les intervenants liés à la musique à l'image ?

Le compositeur ;
Le réalisateur ;
Le musicien;
L’arrangeur/l’orchestrateur ;
Le mixeur ;
Le producteur de films et de télévision ;
L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM)  ;
Les diffuseurs (Société Radio-Canada, Groupe TVA, Télé-Québec) ;
Les compagnies de théâtre et leur association (Les Théâtres Associés) ;
Le Cirque du Soleil et autres cirques ;
Les compagnies de jeux vidéo ;

2. Comment puis-je contacter les réalisateurs de films ?

La majorité des réalisateurs sont membres de l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) qui offre un répertoire de leurs membres sur son site web avec les coordonnées des agents de chacun. Visitez le bottin en ligne de l’ARRQ pour en savoir plus.

3. Dois-je avoir un portfolio physique ?

Non, la majorité des compositeurs en musique à l’image conçoivent plutôt un site web. Néanmoins, avoir en sa possession des cartes d’affaires sur lequel se retrouve son site Internet est un bon atout.

4. Que doit contenir mon site web ?

Dans le but de fournir dans un seul et même endroit toute l’information nécessaire à des partenaires potentiels, il est conseillé d’avoir sur son site web une biographie, une liste des projets auxquels vous avez participé, des extraits sonores ainsi qu’un portfolio vidéo hébergé par YouTube ou Vimeo.

5. Quels sont les clients potentiels pour la diffusion de ma musique ?

Le cinéma, la télévision, le théâtre, le cirque, la publicité et les jeux vidéo.

6. Quels sont les tarifs que je peux demander pour ma musique ?

Si vous avez un contrat qui est régi par une de nos ententes collectives, vous trouverez la grille tarifaire de chacune d’entre elles dans la section Ententes collectives de notre site Internet.

*À noter qu’il s’agit de tarifs minimaux de composition et non d’un tarif comprenant à la fois la composition et la bande maîtresse.

Pour tout autre contrat, il s’agit d’une entente de gré à gré entre vous et le producteur.

7. Si je compose de la musique pour une exposition dans un musée, quelles sont les redevances possibles ?

Le musée obtient une licence générale auprès de la SOCAN pour la diffusion de la musique durant son exposition.

Le cachet que vous recevez pour la commande musicale de cette musique inclut la diffusion de votre œuvre lors de l’exposition. Vous ne percevrez donc pas de redevances d’exécution publique de la SOCAN.

Votre contrat peut également inclure un droit de suite, si la musique est utilisée au-delà de la durée du contrat. Souvent, ce droit de suite est calculé au prorata du nombre de jours supplémentaires selon la durée initiale du contrat.

8. Est-ce qu’un producteur peut, sans mon consentement, modifier la musique que j’ai composée ou l’utiliser sur d’autres extraits de la même production ?

Il est d’usage de retrouver au contrat que vous signez que le producteur ait le droit d’utiliser, en tout ou en partie, la trame musicale en synchronisation avec la production et pourra à son gré adapter, arranger, modifier, transposer, ajouter, intercaler, réduire ou omettre des parties de la trame musicale.

Toutefois, cette demande doit se trouver par écrit dans le contrat pour qu’elle puisse s’appliquer.

9. J’ai composé de la musique originale pour une publicité. Son prochain cycle de diffusion sera de 4 semaines plutôt que l’habituel 13 semaines. Est-ce mon droit de suite en sera modifié ?

Le droit de suite en publicité est négocié de gré à gré avec le producteur puisqu’il n’y a pas d’entente collective entre la SPACQ et le milieu publicitaire.

Il est donc possible qu’une réduction de cycle entraîne une réduction du droit de suite que vous auriez habituellement touché. Les situations s’évaluent au cas par cas, en prenant différent facteurs en considération (nombre de semaines pour le nouveau cycle, le nombre de diffusions prévues, etc.)

10. À combien dois-je m’attendre de recevoir en redevances d’exécution publique pour une musique instrumentale ou une chanson dans une œuvre audiovisuelle au Canada ?

La SOCAN a créé pour ses membres une calculatrice d’exécution pour l’audiovisuel afin de vous permettre d’estimer les redevances que vous recevrez chaque trimestre.

Cette calculatrice est disponible en vous connectant à votre compte en ligne, section Exécutions et répertoire de la SOCAN.

11. Existe-t-il une grille tarifaire pour la composition d’une chanson thème dans le cadre d’un événement ?

Malheureusement, il n’existe pas de grille tarifaire officielle pour la composition d’une chanson thème dans le cadre d’un événement.

Vous pouvez consulter les ententes collectives de la SPACQ pour avoir une idée du montant minimal pour la composition d’une chanson. Toutefois, veuillez prendre en considération dans votre proposition finale le type d’événement pour lequel la chanson est composée, l’organisme qui vous engage pour la composition et la portée possible que pourrait connaître la chanson.

12. Si je constate que mon crédit de compositeur est mal indiqué dans une production audiovisuelle, que dois-je faire ?

Si l’erreur est constatée dans le cadre d’une production liée par un contrat SPACQ, nous pouvons émettre un grief envers le producteur afin que la situation soit corrigée.

Si la situation se produit dans le cadre d’une production non liée à un contrat SPACQ, vous devez en vous-mêmes informer le producteur, lui demander de corriger la situation le plus rapidement possible et/ou exiger un dédommagement.

13. Un orchestre désire que je fasse les arrangements d’une pièce musicale, est-ce que l’autorisation du compositeur doit être demandée ?

Effectivement, le compositeur original doit être contacté afin d’obtenir son autorisation pour pouvoir agir comme arrangeur de la nouvelle version, de même que pour produire les partitions.

14. Je suis compositeur de musique à l’image et j’aimerais être représenté dorénavant par un agent. Qui puis-je contacter ?

Certains membres de l’Association québécoise des agents artistiques représentent des concepteurs sonores ou des compositeurs. Vous pouvez consulter la liste en visitant le site de l’AQAA.

Votre éditeur peut également jouer le rôle d’agent. Vous pouvez consulter le répertoire des membres de l’APEM.

15. Je suis en train de créer mon portfolio numérique. Pour certains extraits musicaux, je suis le compositeur, mais pas le producteur de la bande maîtresse. Puisque l’utilisation est promotionnelle, dois-je demander l’autorisation quand même ?

Puisque vous n’êtes pas le propriétaire des bandes maîtresses, vous devez demander l’autorisation, même si c’est pour un usage promotionnel (à moins que l’utilisation ait été prévue et autorisée au contrat).

De plus, il en va de même pour l’utilisation des images de la production audiovisuelle sur laquelle votre composition est synchronisée : vous devez en demander l’autorisation (à moins également qu’une telle utilisation ait été prévue et autorisée au contrat).

21. Où puis-je trouver un exemple de rapport de contenu musical (cue sheet) ?

Un exemple de rapport de contenu musical est disponible en téléchargement gratuit sur le site de la SOCAN : http://www.socan.ca/fr/creators/audio-visual-cue-sheet

Vous y trouverez également les instructions pour bien la remplir et faciliter son traitement par les sociétés de gestion.

20. Existe-t-il un contrat type en composition de musique à l’image ?

La Screen Composers Guild of Canada (SCGC) offre gratuitement sur son site Internet un contrat type en composition de musique à l’image (en anglais seulement).

Lien pour le contrat type : http://screencomposers.ca/model-contract/

19. Quelle est la procédure si une pièce de théâtre pour laquelle j’ai composé la musique est diffusée à la télévision ?

Pour la musique composée pour le théâtre, les redevances découlant de la diffusion de celle-ci sont gérées de gré à gré entre vous et le producteur de la pièce. Si le producteur est membre de TAI, les redevances sont prévues à même l’entente collective TAI-SPACQ.

Si cette pièce est par la suite captée pour la télévision, vous devez déclarer cette musique à la SOCAN et à la SOCAN DR afin que ces sociétés de gestion vous versent à leur tour les redevances découlant de leurs ententes avec le producteur et le diffuseur télé.

18. Comment est géré le droit d’auteur pour la musique de cirque ?

Tout dépend si le spectacle produit par le cirque est considéré comme du grand droit ou du petit droit.

S’il s’agit d’un grand droit, la redevance par spectacle est négociée de gré à gré avec le producteur.

S’il s’agit d’un petit droit, le diffuseur de la production du cirque paiera une licence d’exécution publique à la SOCAN et de votre côté, vous déclarez à cette société de société la liste des chansons diffusées dans le spectacle.

17. Où se situe la ligne entre la conception sonore et la composition musicale ?

La ligne peut être très mince entre ces deux types de création.

Selon les ententes collectives de l’APASQ, association représentant les concepteurs sonores :

– Personne conceptrice de son : Personne qui conçoit et élabore des environnements sonores, et plus particulièrement conçoit l’environnement sonore d’une production artistique sans qu’il y ait composition ou exécution par elle d’une œuvre musicale, combinaison de mélodie ou d’harmonie, ou de l’une et l’autre de ces deux dernières ;

Ainsi, si le producteur qui vous engage vous demande un travail demandant mélodie et/ou harmonie musicale, il s’agit donc d’un travail de composition musicale et par conséquent un contrat SPACQ s’applique. Dans l’autre cas, l’entente APASQ s’appliquera.

16. À qui dois-je remettre le rapport de contenu musical d’une production audiovisuelle (cue sheet) ?

Les rapports de contenu musical doivent être remis aux sociétés de gestion canadienne de droit d’auteur, soit la SOCAN et la SOCAN DR.

SOCAN : soumettrecuesheet@socan.ca

SOCAN DR : audiovisuel@sodrac.ca

1. Pourquoi la SPACQ a-t-elle négocié des ententes collectives pour les compositeurs de musique à l’image ?

La SPACQ a été reconnue au niveau provincial, en 1992, à titre de seule négociatrice des œuvres de commande musicale auprès de la Commission de reconnaissance des associations d’artistes (Loi sur le statut de l’artiste) et au niveau fédéral, en 1996, à titre de représentante des auteurs, des compositeurs et des auteurs-compositeurs de chanson de langue française et de musique sans parole commandée à un artiste domicilié ou résidant au Québec.

Par conséquent, cette reconnaissance lui permet de négocier avec des diffuseurs, des associations professionnelles et des entreprises la signature d’ententes collectives qui permettent d’assurer aux compositeurs d’œuvres de musique des conditions de travail minimales.

2. Avec qui la SPACQ a-t-elle signé des ententes collectives ?

1 – Association québécoise de la production médiatique (AQPM) –  secteur Film et téléfilm
Entente collective

2 – Association québécoise de la production médiatique (AQPM) – secteur Télévision
Entente collective

3 – Cirque du Soleil
Entente collective

4 – Groupe TVA
Entente collective

5 – Office national du film (ONF)
Entente collective

6 – Société Radio-Canada
Entente collective

7 – Télé-Québec
Entente collective

8 – Théâtres associés (TAI)
Entente collective

3. Quelles sont les démarches à entreprendre lors d’un contrat avec un producteur membre de l’AQPM ?

Lorsqu’un compositeur est engagé par un producteur membre de l’AQPM, ce dernier contacte son association pour obtenir un numéro de contrat. Après réception de ce numéro, le producteur remplit le contrat qui est par la suite signé par le producteur et le compositeur. Enfin, une copie du contrat est envoyée à la SPACQ, l’AQPM, le producteur et le compositeur.

4. Est-ce qu’il y a une entente pour la composition de musique pour la publicité ?

Non, pour ce secteur, il s’agit d’une entente de gré à gré.

5. Qu’est-ce que la cotisation professionnelle prélevée sur mon cachet et à quoi sert-elle ?

La cotisation professionnelle, prélevée et calculée sur le cachet de composition (ou le cachet total, selon l’entente collective), est conservée par la SPACQ à des frais administratifs afin de lui permettre la poursuite de ses négociations et le renouvellement de ses ententes collectives. Ce montant est de 2% pour les membres de la SPACQ et de 4% pour les non-membres de la SPACQ.

6. Qu’est-ce que le REER payé pour moi par le producteur et comment est-il calculé ?

Le producteur verse à la SPACQ un montant calculé sur le cachet de composition (ou le cachet total, selon l’entente collective) à fins d’avantages sociaux (retraite, assurance). La SPACQ transmet par la suite ce montant à un fiduciaire (Banque nationale) au nom du compositeur. Il est par la suite la responsabilité de ce dernier de contacter la Banque nationale afin de déterminer la façon dont il désire investir ce montant.

7. Dois-je être membre de la SPACQ pour bénéficier des ententes collectives qu’elle a négociées ?

Il n’est pas nécessaire d’être membre de la SPACQ pour bénéficier des ententes collectives puisque la SPACQ a le mandat de représenter tous les auteurs-compositeurs. Par contre, la cotisation professionnelle prélevée sur le cachet sera de 4% (plutôt que 2% pour les membres)

8. Si je désire retirer mon REER de la Banque, dois-je en informer la SPACQ ?

Après que la SPACQ ait remis à Banque Nationale Trust en votre nom le montant payé par le producteur à titre de REER, il vous revient de contacter la Banque afin de déterminer avec elle ce que vous désirez faire de ce montant et la SPACQ n’a pas à en être informée.

9. Comme producteur audiovisuel, comment puis-je me procurer un contrat pour le compositeur ?

En contactant l’Association québécoise de la production médiatique
http://www.aqpm.ca/
(514) 397-8600

10. Quoi savoir sur l’entente collective entre la SPACQ et l’Association des producteurs de films et de télévision du Québec (AQPM) – secteur film?

  1. Aire d’application
    Long-métrage de 61 minutes et plus; Comprend le documentaire et le téléfilm (1.14)
    Membres réguliers, stagiaires et permissionnaires (2.01)
  2. Définition des mots Cachet, Cachet de composition, Assiette de Calcul, etc.
    Cachet de composition
    Somme pour la composition des œuvres musicales
    (1.03)
  3. Contrat d’édition
    De gré à gré
    (4.05)
  4. Cachets minimaux
    – À la minute
    – Pour musique sans paroles, paroles d’une chanson, musique d’une chanson
    (5.04)
  5. Répartition du cachet
    Dans les 15 jours :
    -10% à la signature du contrat
    -25% acceptation maquette par producteur
    – 30% acceptation matériel d’écoute par producteur
    – 35% acceptation version finale par producteur
    (5.05)
  6. Contribution du producteur aux avantages sociaux
    7,5% du cachet de composition
    (7.02)
  7. Cotisation professionnelle
    Calculé et retenu sur le cachet de composition
    Membre : 2%
    Non-Membre : 4%
    (7.03)
  8. Durée de l’entente collective
    Du 19 février 2014 au 18 février 2018
    (10.01)
  9. SOCAN DR
    Ne s’applique pas
  10. Droit de suite
    Ne s’applique pas

11. Quoi savoir sur l’entente collective entre la SPACQ et l’Association des producteurs de films et de télévision du Québec (AQPM) – secteur Télévision ?

  1. Aire d’application
    – Émissions (2.4)
    – Membres réguliers, stagiaires et permissionnaires (2.1)
  2. Définition des mots Cachet, Cachet de composition, Assiette de Calcul, etc.
    Cachet de composition: Somme pour la composition des œuvres musicales (1.3)
  3. Contrat d’édition
    De gré à gré (4.5)
  4. Cachets minimaux
    – À la minute ou aux 15 secondes
    – Pour composition chanson, thèmes, liens, enchaînements et musique de fond
    – Pour tout genre d’émission ou jeunesse
    (5.4 à 5.6)
  5. Répartition du cachet
    Dans les 15 jours :
    -10% à la signature du contrat

    1. Émission unique
      – solde du cachet acceptation version finale
      – si plus d’une étape : 35% acceptation maquette et 55% acceptation version finale
    2. Série
      a) thème : 35% acceptation maquette, 55% acceptation version finale
      b) pour un certain nombre d’épisodes:
      solde divisé par nombre épisodes; paiement version finale de chaque épisode
      c) pour segments musicaux :
      solde divisé par nombre minutes; paiement prorata minutes acceptées

    (5.9)

  6. Contribution du producteur aux avantages sociaux
    7% du cachet de composition
    (7.2)
  7. Cotisation professionnelle
    Calculé et retenu sur le cachet de composition
    Membre : 2%
    Non-Membre : 4%
    (7.3)
  8. Durée de l’entente collective
    Du 11 décembre 2015 au 10 décembre 2019
    (10.1)
  9. SOCAN DR
    -100$ par émission
    -200$ par série
  10. Droit de suite
    Ne s’applique pas

12. Quoi savoir sur l’entente collective entre la SPACQ et le Cirque du Soleil ?

  1. Aire d’application
    Spectacle vivant avec billetterie payante (2.9)
  2. Définition des mots Cachet, Cachet de composition, Assiette de Calcul, etc.
    Assiette de Calcul
    La Redevance pour une œuvre musicale commandée et toute somme payable en lien avec la production de l’Enregistrement Sonore (1.01)
  3. Contrat d’édition
    N/D
  4. Cachets minimaux
    De gré à gré (4.01)
  5. Répartition du cachet
    N/D
  6. Contribution du producteur aux avantages sociaux
    7,5% de 25% de l’Assiette de Calcul (4.02)
  7. Cotisation professionnelle
    Calculé et retenu sur 25% de l’Assiette de Calcul
    Membre : 2%
    Non-Membre : 4%
    (4.03)
  8. Durée de l’entente collective
    Du 1er novembre 2012 au 31 octobre 2015 (6.01)
  9. SOCAN DR
    Ne s’applique pas
  10. Droit de suite
    Ne s’applique pas

13. Quoi savoir sur l’entente collective entre la SPACQ et Groupe TVA ?

  1. Aire d’application
    – TVA Productions inc. ou TVA Productions II inc. (2.02)
    – Groupe TVA (2.03)
  2. Définition des mots Cachet, Cachet de composition, Assiette de Calcul, etc.
    Cachet: Ensemble des sommes incluant le tarif minimal et le cachet requis pour la livraison de la bande maîtresse (1.05)
  3. Contrat d’édition
    De gré à gré (7.18)
  4. Cachets minimaux
    – À la minute ou à l’épisode
    – Pour musique sans paroles, musique d’une chanson, parole d’une chanson, et musique et parole d’une chanson
    – Pour une dramatique, une non-dramatique ou l’autopublicité
    – Application de la Grille A ou la Grille B, au choix du producteur
    – Tarif séparé pour le thème musical (Annexe IV, point 5)
    – Tarif réduit de 20% si commande destinée aux chaînes spécialisées (Annexe IV, point 7)
    – Tarif réduit à 60% pour les nouveaux médias (Annexe IV, point 8)
  5. Répartition du cachet
    Selon le contrat
  6. Contribution du producteur
    9% sur le Cachet (compo + bande maîtresse) (6.06)
  7. Cotisation professionnelle
    Calculé et retenu sur le cachet
    Membre : 2%
    Non-Membre : 4%
    (6.07)
  8. Durée de l’entente collective
    Du 1er mars 2014 au 31 décembre 2016 (13.01)
  9. SOCAN DR Inclut dans sa licence générale
  10. Droit de suite Ne s’applique pas

14. Quoi savoir sur l’entente collective entre la SPACQ et l’Office national du film (ONF) ?

  1. Aire d’application
    Pour des Enregistrements* à des Compositeurs engagés par l’ONF (2.03)
    *Enregistrement: Oeuvre audiovisuelle, quel que soit le support sur lequel elle est fixée
  2. Définition des mots Cachet, Cachet de composition, Assiette de Calcul, etc.
    Cachet: Composition et bande maîtresse (1.07)
    Cachet de composition: Composition uniquement (1.06)
  3. Contrat d’édition
    N/D
  4. Cachets minimaux
    – À la minute
    – Pour musique sans paroles, paroles d’une chanson, musique d’une chanson
    (5.04)
  5. Répartition du cachet
    Dans les 15 jours :
    -10% à la signature du contrat
    -25% acceptation maquette par ONF
    – 30% acceptation matériel d’écoute par ONF
    – 35% acceptation version finale par ONF
    (5.06)
  6. Contribution du producteur aux avantages sociaux
    11,5% de 50% du Cachet (composition + bande maîtresse) (7.02)
  7. Cotisation professionnelle
    Calculé et retenu sur 50% du Cachet
    Membre : 2%
    Non-Membre : 4%
    (7.03)
  8. Durée de l’entente collective
    Du 1er novembre 2013  au 17 octobre 2017 (10.01)
  9. SOCAN DR
    -101,50$ par Enregistrement
    -203$ par tranche de 13 épisodes pour une série télévisuelle
  10. Droit de suite
    Ne s’applique pas

15. Quoi savoir sur l’entente collective entre la SPACQ et Société Radio-Canada (SRC) ?

  1. Aire d’application
    Émission de Radio-Canada dont le signal de base est diffusé à la radio, à la télévision, à Radio-Canada International, sur Internet ou tout autre support (2.01)
  2. Définition des mots Cachet, Cachet de composition, Assiette de Calcul, etc.
    Cachet: Ensemble des sommes incluant le tarif de composition et le cachet requis pour la livraison de la bande maîtresse (1.03)
  3. Contrat d’édition
    Il ne peut y avoir un contrat d’édition (Annexe V)
  4. Cachets minimaux
    • Télévision
      – À la minute
      – Composition, paroles et musique
      (annexe V)
    • Radio
      – À la minute
      – Composition, paroles et musique
      (annexe V)
    • Nouveaux médias
      (Annexe V)
    • Musique de concert
      – Moins de 20 minutes : Annexe III
      – Plus de 20 minutes : De gré à gré
    • Autopublicité
      – De gré à gré
    • Toute autre commande
      – Annexe V

    (8.02)

  5. Répartition du cachet
    Selon le contrat
  6. Contribution du producteur aux avantages sociaux
    10% du cachet (8.07)
  7. Cotisation professionnelle
    Calculé et retenu sur le cachet de composition
    Membre : 2%
    Non-Membre : 4%
    (3.02)
  8. Durée de l’entente collective
    Du 8 janvier 2007 au 7 janvier 2011 (13.01)
  9. SOCAN DR
    Inclut dans sa licence générale
  10. Droit de suite
    Ne s’applique pas

16. Quoi savoir sur l’entente collective entre la SPACQ et Télé-Québec ?

  1. Aire d’application
    Toute émission produite par Télé-Québec (2.01)
  2. Définition des mots Cachet, Cachet de composition, Assiette de Calcul, etc.
    Cachet: Somme pour la composition d’œuvres musicales (1.03)
  3. Contrat d’édition
    Il ne peut pas y avoir un contrat d’édition (9.08)
  4. Cachets minimaux
    De gré à gré (Annexe II)
  5. Répartition du cachet
    Dans les 21 jours :
    – 10% à la signature du contrat
    – 25% acceptation maquette
    – 30% acceptation matériel d’écoute
    – 35% version finale
    (8.03)
  6. Contribution du producteur
    9% du cachet de composition (8.05)
  7. Cotisation professionnelle
    Calculé et retenu sur le cachet de composition
    Membre : 2%
    Non-Membre : 4%
    (3.02)
  8. Durée de l’entente collective
    Du 1er octobre 2002 au 31 décembre 2005 (12.01)
  9. SOCAN DR
    Inclut dans sa licence générale
  10. Droit de suite
    Ne s’applique pas

17. Quoi savoir sur l’entente collective entre la SPACQ et Théâtres associés, inc. (TAI) ?

  1. Aire d’application
    – Spectacle dramatique présenté sur scène devant public (2.04)
    – Comédie musicale
    (annexe D)
  2. Définition des mots Cachet, Cachet de composition, Assiette de Calcul, etc.
    Cachet: Somme prévue pour les services du compositeur (1.01)
  3. Contrat d’édition
    N/D
  4. Cachets minimaux
    – Selon la catégorie de la salle
    – Selon le nombre de représentations, soit 24 ou 36
    (12.03)
  5. Répartition du cachet
    Dans les 15 jours :
    – 10% à la signature
    – 55% de gré à gré
    – solde de 35% à l’acceptation de la version finale
    (12.07 et 12.08)
  6. Contribution du producteur aux avantages sociaux
    10% du cachet + 5% retenu du cachet du compositeur (10.01)
  7. Cotisation professionnelle
    Calculé et retenu sur le cachet et le droit de suite
    Membre : 2%
    Non-Membre : 4%
    (10.02)
  8. Durée de l’entente collective
    Du 10 décembre 2012 au 9 décembre 2015 (13.01)
  9. SOCAN DR
    Ne s’applique pas
  10. Droit de suite
    Versé par le producteur si le nombre de représentations est supérieur à 24 ou 36 (12.03)

18. Quelle est la procédure pour obtenir un contrat SPACQ pour une composition de musique originale ?

Ce n’est pas la SPACQ qui émet les contrats de composition de musique originale. C’est au producteur qui vous engage à fournir ce contrat qu’il obtient à l’interne (SRC, TVA, ONF, Télé-Québec, Cirque du Soleil) ou qu’il obtient auprès de son association professionnelle (AQPM, TAI).

19. Je reçois des lettres de la Banque Nationale Trust m’invitant à adhérer à l’un de leurs programmes. La SPACQ est mentionnée dans cette lettre. Comment est-ce possible ?

Les ententes collectives de la SPACQ obligent les producteurs et diffuseurs liées à celles-ci à vous verser une contribution à titre d’avantages sociaux, que vous soyez ou non membre de l’association. Ce montant, versé à la SPACQ, est remis par la suite en votre nom à notre fiduciaire Banque Nationale Trust.

Enfin, Banque Nationale Trust vous contactera afin de vous informer de ce montant et vous inviter à adhérer à l’un de leurs programmes pour faire fructifier ce REER.

20. Qu’est-ce que le droit de suite dans l’entente SPACQ-TAI ?

Le droit de suite dans l’entente SPACQ-TAI est le montant accordé au compositeur pour chaque représentation supplémentaire non couverte par son cachet initial.

L’entente SPACQ-TAI indique que le cachet couvre une série de 24 ou 36 représentations.

Pour plus d’informations, consultez l’entente SPACQ-TAI.

21. Quels sont les tarifs minimums pour le multimédia ?

La SPACQ n’a actuellement pas d’entente collective avec le Regroupement des producteurs multimédia (RPM). Il s’agit donc d’une entente de gré à gré entre vous et le producteur.

22. Est-ce qu’un contrat SPACQ est obligatoire si le producteur n’est pas membre de l’AQPM ?

Non, le contrat SPACQ est uniquement obligatoire si le producteur est membre de l’AQPM. Dans le cas contraire, il s’agit alors d’un contrat de gré à gré. Le producteur peut tout de même choisir d’appliquer l’entente collective. Dans ce cas, il doit contacter l’AQPM pour les modalités.

23. Existe-t-il une facture type afin de faciliter la facturation selon les ententes collectives SPACQ-APQM ?

La SPACQ a conçu une facture type qui facilite le calcul de la contribution du producteur et de la cotisation professionnelle pour les ententes collectives SPACQ – AQPM Film et SPACQ – AQPM TV.

Celle-ci est disponible dans le compte en ligne des membres SPACQ ou en contactant la responsable de l’application des ententes collectives, Sylvie Carrier, au sthibault@spacq.qc.ca.

24. Quel est le tarif minimum de composition pour le court métrage ?

L’entente collective SPACQ-AQPM Film encadre uniquement les œuvres audiovisuelles d’une durée minimale de 60 minutes.

Par conséquent, il s’agit d’un contrat de gré à gré sans tarif minimum pour le court-métrage.

25. Quel est le tarif minimum de composition pour un bumper télé ?

L’entente collective SPACQ-AQPM Télévision ne fait pas de distinction entre le thème d’une émission, sa musique de fond et ses liens et enchaînements.

Le tarif est par conséquent le même. Veuillez consulter la grille tarifaire de l’entente collective pour connaître le tarif actuel.

26. Existe-t-il une grille tarifaire pour la production destinée au web ?

Nos ententes collectives avec l’AQPM ne couvrent pas encore la production web. Vous devez donc faire une entente de gré à gré avec le producteur.

L’entente Radio-Canada indique que la grille tarifaire Radio s’applique lors d’une production de type Nouveaux médias.

L’entente TVA indique que les tarifs minimaux pour les productions de type Nouveaux médias sont à 60% du tarif prévu à la grille tarifaire.

27. Comment se gère la rédaction des contrats SPACQ lors d’une composition conjointe par deux compositeurs ?

Le producteur doit remplir deux contrats papier distincts. Par contre, puisque les deux compositeurs travaillent sur la même production audiovisuelle, le numéro de contrat sera le même pour les deux. Sur chacun des contrats apparaîtront les informations nécessaires concordantes pour les deux compositeurs.

28. Existe-t-il une grille tarifaire pour la composition d’œuvres musicales ?

Pour une composition destinée au secteur de la chanson, le travail de création n’est pas rémunéré.

Pour une composition destinée à une production audiovisuelle, la SPACQ a négocié des ententes avec des associations et diffuseurs. Vous pouvez consulter les grilles tarifaires en cliquant ici.

Pour une composition destinée à un ensemble, un orchestre, un chœur, la Ligue canadienne des compositeurs propose une grille tarifaire disponible ici.

1. Existe-t-il une grille tarifaire pour une synchronisation d'une chanson à un film ou une série télé ?

Non, il n’existe pas de grille tarifaire officielle e pour la synchronisation d’œuvres préexistantes à un film ou une série télévisée.

Les demandes doivent être faites à la SOCAN DR [www.socan.ca], qui gère le droit de reproduction et de synchronisation.

Si vous êtes membre, l’organisme pourra négocier pour vous le tarif de cette synchronisation.

Si vous avez signé avec un éditeur, ce dernier peut également avoir sa propre grille tarifaire.

Dans tous les cas, n’oubliez pas qu’une synchronisation nécessite deux autorisations: celle de l’auteur-compositeur (représentant par son éditeur) et celle du producteur de la bande maîtresse. Habituellement, le montant demandé est le même pour les deux parties.

2. Si je constate qu’une de mes œuvres a été utilisée dans une production audiovisuelle sans mon autorisation, que dois-je faire ?

Si vous constatez une telle situation, vous devez prendre contact avec le producteur. Si vous êtes en accord avec l’utilisation, vous négociez un dédommagement pour l’utilisation faite sans votre autorisation et un montant supplémentaire pour l’utilisation subséquente que vous aurez dorénavant autorisé. Si vous vous opposez à l’utilisation, vous demandez alors l’arrêt immédiat de l’utilisation, en plus d’un dédommagement.

3. Existe-t-il une liste de superviseurs musicaux à qui soumettre mes chansons ?

La plupart des superviseurs musicaux sont membres de l’APEM. Vous pouvez donc trouver leurs coordonnées dans le Bottin en ligne de l’APEM.

4. J’aimerais utiliser une chanson pour une production audiovisuelle. Qui dois-je contacter ?

Vous devez obtenir deux autorisations : celle de l’auteur-compositeur de la chanson et celle du producteur de la bande maîtresse.

Celle de l’auteur-compositeur s’obtient en contactant la SOCAN DR ou l’éditeur de la chanson. Dans les deux cas, nous vous suggérons de consulter le répertoire en ligne de la SOCAN DR.

Celle de la bande maîtresse s’obtient en contactant le producteur de la chanson ou la maison de disques qui l’a commercialisée.

Veuillez spécifier dans votre demande la durée de l’extrait, le territoire (Canada, le monde, etc.), les marchés exploités (festivals, diffusion en ligne, etc.), la durée de l’exploitation (1 an, 5 ans, à vie, etc.). Vous pouvez les informer que vous avez un budget limité mais le coût de la licence variera en fonction des informations ci-haut en plus de la notoriété de l’œuvre.

5. Y a-t-il des redevances pour l’utilisation de ma musique dans une publicité?

Jusqu’à ce jour, la SOCAN ne verse pas de redevances pour la musique entendue dans les publicités. Toutefois, la situation pourrait changer dans les prochaines années.

Du côté de la SOCAN DR, celle-ci peut négocier pour vous le montant de la licence de synchronisation (1re intégration).

6. Si ma musique est synchronisée à une production audiovisuelle, quelles sont les redevances possibles ?

Tout d’abord, un montant est versé pour la synchronisation de l’œuvre musicale à la production audiovisuelle. Ce montant peut être négocié de gré à gré ou par la SOCAN DR.

Par la suite, en fonction des diverses diffusions de la production audiovisuelle, la SOCAN et la SOCAN DR vous verseront des redevances. Pour ce faire, ces sociétés de gestion doivent recevoir la feuille de contenu musical (cue sheet) listant toutes les musiques entendues dans la production audiovisuelle.

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