Services juridiques

Exclusifs aux membres

Les services juridiques de la SPACQ sont exclusifs à ses membres.

Pour obtenir gratuitement un avis juridique sur un contrat de gérance, d’édition, de disques, de spectacles, d’œuvres de commande, etc. les membres sont invités à nous contacter et à prévoir au moins une semaine entre la réception du document et l’émission de commentaires.

Notez que la SPACQ émet uniquement un avis juridique sur un contrat. Ce service ne comprend pas la rédaction ni la négociation de contrat ni de lettre enregistrée. La SPACQ n’émet un avis juridique que sur des documents déjà écrits.

L’avis juridique peut être donné par écrit, par téléphone ou lors d’une rencontre en personne.

Ce service est exclusif aux membres SPACQ.

Veuillez faire parvenir votre contrat et vos questions :
Jean-Richard Lefebvre
(514) 845-3739 / 1 (866) 445-3739 poste 2
jrlefebvre@spacq.qc.ca

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